Question d'origine :
j'ai un coq et 6 poules dans un jardin de ville mon voisin se plaint du bruit occasionné par ce coq qui est enfermé dans un poulailler ( à 25m du voisin)actuellement de 20h à 8h30 existe il des jurisprudences dans ce domaine partant du principe que j'ai une dizaine de voisins directs et qu'il est le seul à s'en plaindre actuellement
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 21/05/2015 à 14h25
Voici quelques informations de base collectées dans le livre : Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations de Daniel Roucous :
"Le chant du coq, le gloussement des dindons, le caquètement des poules, le cancan des canards, etc. sont, disons, des bruits normaux de voisinages à la campagne. […]
La question des troubles anormaux de voisinage liés à la présence d’une basse-cour à proximité d’habitations ou de propriétés voisines fait l’objet d’une jurisprudence bien établie.
Ainsi il a été jugé que l’installation d’un poulailler à proximité immédiate d’une habitation voisine est un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage à partir du moment où il est à l’origine de bruits et d’odeurs. Dans ce cas les juges ordonnent son déplacement (cour d’appel de Montpellier ou de Bordeaux et plus récemment Tribunal d’instance d’Altkirch*).
* Cf. Jurisprudence : cris de coq et trouble anormal de voisinage (Jugement Altkirch et Chambéry)
Un autre ouvrage, Conflits entre voisins : comment y faire face ! de Lucie Buchet, indique par ailleurs que la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 2 avril 1993 (voir ci-dessous) avait jugé qu’un poulailler situé en milieu urbain était un lieu inapproprié pour installer un tel élevage – arrêt cité dans un jugement, sans doute final, de la la Cour de cassation, du 28 janvier 1999 :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, se plaignant des inconvénients anormaux de voisinage causés par des gallinacés, Mme Guigonnet a assigné leurs propriétaires, M. Panzarella et Mme Avoine, en référé ; que ceux-ci ont été condamnés, par arrêt du 2 avril 1993, à supprimer leur poulailler sous astreinte ; que M. Panzarella et Mme Avoine ont saisi le juge du fond pour faire constater l'absence de trouble anormal de voisinage ;
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'une décision de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, en déduisant du référé la preuve contestée des troubles allégués, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 488 du nouveau Code de procédure civile ;
Mais attendu qu'en se fondant sur le caractère incontestable de ce que les animaux faisaient du bruit de manière répétée et intempestive et sur le fait qu'aucune preuve contraire n'est apportée par les demandeurs, la cour d'appel a justifié sa décision ».
(Cour de Cassation 28 janvier 1999)
Voici, pour finir, une fiche générale sur le Bruit des animaux.
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