Question d'origine :
je voudrai avoir un modèle de contrat de location de terre agricole en milieu rural.Merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/05/2015 à 14h09
Bonjour,
Une ancienne question du Guichet du Savoir traite du bail rural. Nous vous recommandons de la consulter pour obtenir des informations complémentaires concernant la législation.
Pour ce qui est du modèle de contrat, voici d’autres questions du Guichet du Savoir qui abordent des questions similaires à la votre, nous vous laissons les consulter pour obtenir divers propositions de modèles :
- Modèle de bail rural ou agricole
- Modèle de bail rural
Une ancienne question du Guichet du Savoir traite du bail rural. Nous vous recommandons de la consulter pour obtenir des informations complémentaires concernant la législation.
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