droit d'auteur traduction
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/07/2015 à 23h46
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Question d'origine :
Salut a toutes l'équipe du guichet du savoir,
JE viens de finaliser la traduction en berbère du célébré roman " Choc des civilisations pour un ascenseur Piazza Vittorio " d'Amara Lakhous.
C'était un éditeur qui m'a proposer au début de traduire ce roman, l'auteur aussi est au courant, mais cet éditeur m'a donné juste l'idée, il ne m'a pas aidé en rien, en plus ici en Algérie, il y a trop de supercherie des éditeur dans le domaine du livre.
Pour éviter de perdre mes droits, et surtout ne pas tombé dans la déception je veux bien me documenter sur les droit du traducteur, et comment je doit me comporter avec l'éditeur pour qu'il ne me vol pas mes droit, quel type de contrat que je dois signé avec lui en tant que traducteur.
Merci d'avance pour votre aide
CHikhi Mokrane
Bejaia Algérie
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/07/2015 à 14h01
Bonjour,
Si nous comprenons bien la situation, vous avez achevé la traduction mais n’êtes pour l’instant lié par aucun contrat avec l’éditeur, et n’avez pas l’autorisation officielle de l’auteur.
Pour vous donner un début de réponse, voici plusieurs articles de l’ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 :
Art.5.-
Sont protégées également en tant d’œuvres :
• les traductions , les adaptations, les arrangements de musique, les révisions rédactionnelles et autres transformations originales d’œuvres littéraires ou artistiques ;
• les recueils et anthologies d’œuvres, les recueils d’œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les bases de données qu’elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations originales.
[…]
Art.13.-
Le titulaire des droits d’auteur est présumé, sauf preuve contraire, être la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l’oeuvre a été déclarée ou rendue licitement accessible au public ou qui l’a déclarée en son nom, à l’office national des droits d’auteur et des droits voisins prévu à l’article 131 de la présente ordonnance .
Lorsque l’oeuvre est publiée sans la mention du nom de l’auteur, la personne qui l’a rendue licitement accessible au public est, sauf preuve contraire, présumée représenter le titulaire des droits.
Lorsque l’oeuvre anonyme est publiée sans la mention de l’identité de la personne qui l’a rendue accessible au public, l’exercice des droits est assuré par l’office national des droits d’auteur et des droits voisins jusqu’à l’identification du titulaire des droits.
[...]
Art.27.-
L’auteur a le droit d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un revenu pécuniaire.
Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance, il a le droit exclusif de faire ou d’autoriser de faire , notamment les actes suivants :
• la reproduction de l’oeuvre par quelque procédé que ce soit ;
• la mise en circulation dans le public par location de l’original ou des copies d’œuvres audiovisuelles ainsi que la location commerciale de programmes d’ordinateurs ;
• la communication de l’oeuvre au public par la représentation ou l’exécution publique ;
• la communication de l’oeuvre au public par radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ;
• la communication de l’oeuvre radiodiffusée au public par fil, fibre optique, cablodistribution ou tout autre moyen transmetteur de signes porteurs de sons ou d’images et de sons ;
• la communication de l’oeuvre radiodiffusée par la retransmission sans fil par un autre organisme que celui d’origine ;
• la transmission de l’oeuvre radiodiffusée au moyen d’un haut-parleur, d’un poste de radio ou de télévision placée dans un lieu ouvert ;
• la communication de l’oeuvre au public par tout système de traitement informatique ;
•la traduction, l’adaptation, l’arrangement et autres transformations de son oeuvre donnant naissance à des oeuvres dérivées.
Les droits de location prévus au présent article ne s’appliquent pas à la location de programme d’ordinateur dans le cas où le programme n’est pas l’objet essentiel de la location.
Nous vous invitons à consulter lechapitre 1 sur la gestion collective des droits (articles 131 et suivants de l’ordonnance), qui explique le rôle de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (Onda).
Pour plus d’informations sur la déclaration des œuvres, vos droits en tant que traducteur, et le contrat avec l’éditeur, vous pouvez contacter directement l’Onda via le formulaire de contact sur son site internet. Sachez également que les bulletins de déclaration et les demandes d’admissions sont disponibles en téléchargement sur le site de l’Onda.
En dehors de l’Onda d’autres interlocuteurs à l’échelle internationale peuvent éventuellement vous informer ou vous soutenir dans vos démarches, notamment la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) ou bien la FIT (Fédération internationale des traducteurs). Précisons qu’en Algérie l’Institut Supérieur arabe de traduction est membre de la FIT.
Enfin, concernant le contrat avec l’éditeur, nous trouvons un modèle sur le site de la Scam, toutefois ce modèle se base sur le droit français, quelques modifications devraient donc être apportées pour l’adapter au droit algérien.
Nous espérons que ces indications vous seront utiles.
Bonne journée.
Si nous comprenons bien la situation, vous avez achevé la traduction mais n’êtes pour l’instant lié par aucun contrat avec l’éditeur, et n’avez pas l’autorisation officielle de l’auteur.
Pour vous donner un début de réponse, voici plusieurs articles de l’ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 :
Art.5.-
• les traductions
• les recueils et anthologies d’œuvres, les recueils d’œuvres du patrimoine culturel traditionnel et les bases de données qu’elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations originales.
[…]
Art.13.-
Lorsque l’oeuvre est publiée sans la mention du nom de l’auteur, la personne qui l’a rendue licitement accessible au public est, sauf preuve contraire, présumée représenter le titulaire des droits.
Lorsque l’oeuvre anonyme est publiée sans la mention de l’identité de la personne qui l’a rendue accessible au public, l’exercice des droits est assuré par l’office national des droits d’auteur et des droits voisins jusqu’à l’identification du titulaire des droits.
[...]
Art.27.-
Sous réserve des dispositions de la présente ordonnance, il a le droit exclusif de faire ou d’autoriser de faire
• la reproduction de l’oeuvre par quelque procédé que ce soit ;
• la mise en circulation dans le public par location de l’original ou des copies d’œuvres audiovisuelles ainsi que la location commerciale de programmes d’ordinateurs ;
• la communication de l’oeuvre au public par la représentation ou l’exécution publique ;
• la communication de l’oeuvre au public par radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ;
• la communication de l’oeuvre radiodiffusée au public par fil, fibre optique, cablodistribution ou tout autre moyen transmetteur de signes porteurs de sons ou d’images et de sons ;
• la communication de l’oeuvre radiodiffusée par la retransmission sans fil par un autre organisme que celui d’origine ;
• la transmission de l’oeuvre radiodiffusée au moyen d’un haut-parleur, d’un poste de radio ou de télévision placée dans un lieu ouvert ;
• la communication de l’oeuvre au public par tout système de traitement informatique ;
•
Les droits de location prévus au présent article ne s’appliquent pas à la location de programme d’ordinateur dans le cas où le programme n’est pas l’objet essentiel de la location.
Nous vous invitons à consulter le
Pour plus d’informations sur la déclaration des œuvres, vos droits en tant que traducteur, et le contrat avec l’éditeur, vous pouvez contacter directement l’Onda via le formulaire de contact sur son site internet. Sachez également que les bulletins de déclaration et les demandes d’admissions sont disponibles en téléchargement sur le site de l’Onda.
En dehors de l’Onda d’autres interlocuteurs à l’échelle internationale peuvent éventuellement vous informer ou vous soutenir dans vos démarches, notamment la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) ou bien la FIT (Fédération internationale des traducteurs). Précisons qu’en Algérie l’Institut Supérieur arabe de traduction est membre de la FIT.
Enfin, concernant le contrat avec l’éditeur, nous trouvons un modèle sur le site de la Scam, toutefois ce modèle se base sur le droit français, quelques modifications devraient donc être apportées pour l’adapter au droit algérien.
Nous espérons que ces indications vous seront utiles.
Bonne journée.
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