Question d'origine :

Bonjour, pourriez vous me donner de plus amples informations sur le numéro et le texte du decret d'acquisition de la nationalité Française en date du 12/11/1938. Merci.

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/07/2015 à 15h09
Bonjour,

Nous supposons que votre question concerne le Décret relatif à la situation et à la police des étrangers du 12 novembre 1938, dont le Titre III porte sur la modification des règles d’acquisition de la nationalité française. Aucun numéro n’est indiqué dans le Journal Officiel pour ce décret.
Concernant le texte, nous vous le transférons en pièce jointe. Nous vous rappelons en outre que vous pouvez venir consulter les numéros anciens du Journal Officiel directement à la BmL.


Bonne journée.

Pièces jointes

36334_ca61e7dd35bf15da9795a8346371d4b8.jpg
36334_88df5261f5b9d5e02b646494a39c4a30.jpg
36334_b375326cd9c78292fa152638de439884.jpg
36334_172d70fdfdefdcaedb58b6657b382862.jpg

DANS NOS COLLECTIONS :

Ça pourrait vous intéresser :

Comment cataloguer mes livres personnels ?

Peace

TAGS

Commentaires 0

Connectez-vous pour pouvoir commenter. Se connecter

Les cookies du Guichet du Savoir

Au Guichet du Savoir nous utilisons deux sortes de cookies : les cookies fonctionnels (obligatoires) et les cookies analytiques. En savoir plus

Acceptez-vous les cookies analytiques ?