Question d'origine :
MON GRAND PÈRE EST ALGÉRIEN ET RÉSIDE EN ALGERIE, TOUJOURS VIVANT.IL S'EST ENGAGE DANS L'ARMEE FRANCAISE DURANT LA 2EME GUERRE MONDIALE.IL ETAIT BLESSE DE GUERRE ET HOSPITALISE DANS UN HOPITAL AMERICAIN(il a son dossier medical envoyer par l'archive de l'armmee francaise).NORMALEMENT SON CAS ENTRE DANS LES DISPOSITIONS DE Loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française .MAIS ON ME DIT QUE CETTE LOI N'A PAS D'EFFET RÉTROACTIF?!!!!ALORS EST CE QU'IL y'A UN ORGANISME GOUVERMENTALE OU NON QUI PEUT M'AIDER OU M'ECLAIRER D'AVANTAGE.JE VOUS REMERCI
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/07/2015 à 12h12
Bonjour,
Le Guichet a déjà répondu à plusieurs questions sur ce sujet que vous pouvez consulter ici:
Recherche
Pension de mon père combattant
Concernant la loi que vous mentionnez, vous trouverez sur le site du Sénat, une réponse du secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants faisant allusion à l’absence d’effet rétroactif de cette loi.
L’ONAC,Office national des anciens combattants peut certainement vous apporter de plus amples informations.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous adresser à l’ambassade d'Algérie.
Enfin, vous pouvez contacter le service des anciens combattants près l’ambassade de France en Algérie:
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org
En espérant que ces éléments vous seront utiles.
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Concernant la loi que vous mentionnez, vous trouverez sur le site du Sénat, une réponse du secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants faisant allusion à l’absence d’effet rétroactif de cette loi.
L’ONAC,Office national des anciens combattants peut certainement vous apporter de plus amples informations.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous adresser à l’ambassade d'Algérie.
Enfin, vous pouvez contacter le service des anciens combattants près l’ambassade de France en Algérie:
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