Le 27/08/2015 à 17h51
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Question d'origine :
Bonjour,
Tout d'abord, je vous informe que suis fonctionnaire d'Etat, attaché; chef d'un groupe de 12 personnes au ministère de l'écologie.
Depuis que mon supérieur sait que je vais bénéficier d'une mutation / promotion qui me ramènera au même niveau hiérarchique que lui, voire plus, il contredit de manière systématique mes avis et décisions concernant les collègues de mon équipe et le déroulement des projets : procédures à respecter, demandes de plus de productivité lorsque la marge le permet, autorisations de formation, et.
Cela est devenu constant, très difficile à vivre, et je souhaiterais savoir quelles sont mes possibilités pour assurer mes fonctions de manière sereine, et productive, avec l’autonomie à laquelle je suis habitué, et qu'il me laissait exercer auparavant.
Avec mes remerciements,
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/08/2015 à 12h01
Sans vouloir outrepasser notre jugement, votre cas semble relever du harcèlement moral.
Voici quelques références sur le sujet présentes à la BM.
Vous pouvez aussi voir ce qu’en dit le site vosdroits.service-public.fr :
« Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui :
• porte atteinte à ses droits et à sa dignité,
• ou altère sa santé physique ou mentale,
• ou compromet son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit. »
Et le Ministère du travail :
« Les faits peuvent être constatés sur procès-verbal par les inspecteurs et contrôleurs du travail (sur ce point, voir les précisions données dans la circulaire DGT du 12 novembre 2012 citée en référence) et sont passibles des sanctions prévues par le code pénal. »
Avant toute procédure, la médiation est également possible et même souhaitable :
« Avant tout contentieux, la victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut engager une procédure de médiation. Le médiateur est choisi d’un commun accord entre les parties. Il peut s’agir d’une personne appartenant à l’entreprise. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties et tente de les concilier. Si la conciliation échoue, il les informe des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime. »
Il nous semble judicieux que vous contactiez votre service de Ressources humaines.
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