alcool au travail dans la fonction publique territoriale
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/08/2015 à 16h22
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire territorial a le droit de consommer de l'alcool sur son lieu de travail, un bibliothécaire au sein de la bibliothèque, par exemple?
La bibliothèque (ou autre établissement dépendant d'une collectivité territoriale) est-elle soumise au code du travail?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/08/2015 à 15h01
Bonjour,
Les différents sites institutionnels montrent clairement que l’autorité territoriale se doit d’engager des actions préventives et des procédures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. La lutte contre l'alcoolisme fait partie de ces mesures. En conformité avec le code du travail, le directeur d'un établissement sera amené à précisé dans le règlement intérieur les modalités - ou non - de la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
Le site du sénat rappelle ainsi que conformément à l'article R. 4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l'article 108-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse . Par ailleurs, être en état d'ébriété sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d'être sanctionnée . En application des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants du même code), l'employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de ses agents en matière de prévention des risques professionne ls. L'article L. 4122-1 du même code précise en outre qu' « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». En application de ces dispositions, l'autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l'état alcoolisé d'un agent, par le biais d'un alcootest par exemple, et ce, afin d'apprécier si l'état d'ébriété de l'agent concerné permet ou non qu'il exerce son service (Cass. soc. n° 01-47000 du 24 février 2004). Ces procédures peuvent être décrites dans un règlement intérieur soumis à l'avis du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail et du comité technique ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'employeur doit, dans ce cadre, orienter l'agent vers le médecin de prévention ou l'infirmier, plus habilités à faire subir un éventuel alcootest. En outre, les acteurs de l'hygiène et de la sécurité prévus par le décret n° 85-603, et notamment le médecin de prévention, doivent être associés à la mise en œuvre d'une démarche de prévention liée aux addictions si la collectivité a choisi de la mettre en œuvre.
Par ailleurs, nous vous laissons consulter les différents dossiers réalisés par les centres de gestion sur :
* alcool sur le lieu de travail
* Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention
* alcool et discipline
Ou encore e-guidedumaire.com
Bonnes lectures ... à consommer avec modération
Les différents sites institutionnels montrent clairement que l’autorité territoriale se doit d’engager des actions préventives et des procédures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement. La lutte contre l'alcoolisme fait partie de ces mesures. En conformité avec le code du travail, le directeur d'un établissement sera amené à précisé dans le règlement intérieur les modalités - ou non - de la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
Le site du sénat rappelle ainsi que conformément à
Par ailleurs, nous vous laissons consulter les différents dossiers réalisés par les centres de gestion sur :
* alcool sur le lieu de travail
* Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention
* alcool et discipline
Ou encore e-guidedumaire.com
Bonnes lectures ... à consommer avec modération
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