Le 07/10/2015 à 18h24
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Question d'origine :
Bonjour,
Est-il légale de louer une cave à un particulier pour stocker des affaires ?
Si oui, cette cave doit-elle obéir à des normes précises ?
Merci d'avance
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/10/2015 à 14h47
Bonjour,
La location de caves semble être une pratique courante (du moins en Ile de France) et est conseillée par certains sites (tel celui-ci) comme investissement.
Ainsi pap.fr ou cave-parking.com expliquent les procédures pour louer une cave :
Si le local est libre, c’est-à-dire qu’il n’est pas associé à la location d’un logement, la rédaction du bail n’est soumise à aucun règlement spécifique. Les dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil s’appliquent. Cependant, nous vous recommandons de signer un bail écrit avec votre locataire, afin de lister toutes les conditions de la location. Un état des risques naturels et technologiques doit également être transmis au locataire.
D’autres informations sont disponibles sur dossierfamilial.com.
En revanche nous n’avons pas trouvé d’information sur des normes ou non à respecter dans el cas d’une location de cave. Nous vous laissons contacter l’adil, l’agence départementale pour l’information sur le logement, qui sera plus à même de vous renseigner.
La location de caves semble être une pratique courante (du moins en Ile de France) et est conseillée par certains sites (tel celui-ci) comme investissement.
Ainsi pap.fr ou cave-parking.com expliquent les procédures pour louer une cave :
Si le local est libre, c’est-à-dire qu’il n’est pas associé à la location d’un logement, la rédaction du bail n’est soumise à aucun règlement spécifique. Les dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil s’appliquent. Cependant, nous vous recommandons de signer un bail écrit avec votre locataire, afin de lister toutes les conditions de la location. Un état des risques naturels et technologiques doit également être transmis au locataire.
D’autres informations sont disponibles sur dossierfamilial.com.
En revanche nous n’avons pas trouvé d’information sur des normes ou non à respecter dans el cas d’une location de cave. Nous vous laissons contacter l’adil, l’agence départementale pour l’information sur le logement, qui sera plus à même de vous renseigner.
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