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médecin retraité

par glouglou11, le 15/10/2015 à 16:22 - 10310 visites

Bonjour,

J'ai un ami médecin retraité depuis peu. Peut-il encore me prescrire des ordonnances à titre gratuit pour des examens radiologiques IRM scanner etc... et des prises de sans ?

Je vous remercie.
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 16/10/2015 à 09:52

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur le site du Conseil départemental de l’ordre des médecins du Val de Marne :

MEDECIN RETRAITE ET PRESCRIPTION

Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Rappelons qu'il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d'un de ses proches.

Quelles sont les règles à respecter dans le cadre de ce type de prescription ?

1) Le médecin doit impérativement être inscrit au Tableau de l'Ordre de son département.

2) Il est fortement conseillé de conserver sa RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

3) L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas de numéro Adeli (si le numéro y figure il faut le rayer, vous laissez juste votre N° d'inscription au Tableau du 94 et votre RPPS).
Le numéro Adeli attribué par la DDASS correspond, après la retraite, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi refoulée.

4) Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les élèments de la prescription.

5) Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions: "médecin retraité" "acte gratuit"

6) La notion de "proches" n'est pas précisément définie. Il peut s'agir de la famille, d'amis ou de simples voisins mais il convient toujours d'agir avec tact et mesure dans l'appréciation de cette notion. Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.



L’Infos-lettre médecins n°52 de la Cpam de Gironde précise :

> Médecins retraités : vos droits de prescriptions
Pour prescrire, vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins.
A noter : ces dispositions ne vous concernent pas si vous êtes médecin de moins de 65 ans, retraité au titre de l’inaptitude ou bénéficiaire du MICA (1).

Les cas où vous pouvez prescrire :
- Vous pouvez être choisi comme médecin traitant par vous-même ou par des membres de votre famille (conjoint, pères et mères des deux conjoints, enfants, petits-enfants, frères et sœurs des deux conjoints) et vos employés de maison.
- Si vous choisissez un autre médecin comme médecin traitant, vous ne pourrez pas vous prescrire d’ordonnance sous peine d’être remboursé sur la base « non suivi du parcours de soins ».
- A titre exceptionnel, en cas d’urgence ou de réquisition en tant que médecin retraité non inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins, vous pouvez être appelé à donner des soins gratuits. En dehors de ce cas précis vous seriez en situation d’exercice illégal de la médecine.
Pour prescrire, quelques formalités sont à accomplir :
- auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : vous y inscrire
- auprès de la CARMF : informer la CARMF du maintien ou de la reprise de votre activité
- auprès de la compagnie d’assurance : souscrire une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle »
- auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes d’assurance maladie.

Les modalités de prescription :
Lorsque vous êtes amené, occasionnellement, à dispenser des soins vous devez utiliser une ordonnance sur laquelle seront reportés :
- votre identité (nom, prénom)
- la mention « acte gratuit »
- votre qualité « médecin retraité »
- votre numéro d’inscription à l’Ordre des Médecins différent du numéro d’assurance maladie
- les éléments permettant le remboursement de la prescription (nom et numéro d’immatriculation de l’assuré, quantité prescrite, posologie, durée du traitement).



En revanche, s’il est radié du tableau de l’ordre des médecins, un médecin retraité n’a pas le droit de rédiger une ordonnance, même gratuite.


Bonne journée.
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