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viager

par peponne, le 15/10/2015 à 18:55 - 4352 visites

nous désirons, mon épouse et moi, vendre en viager notre maison à une de nos fille. avons nécessairement besoin de l'accord des autres enfants ?.
en règle générale devons nous demander l'accord des enfants même à d'autres acquéreurs qu'un de nos enfant.
merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 16/10/2015 à 14:25

Bonjour,

Comme l’explique le site comprendrechoisir.com, la vente en viager à un enfant peut être considérée comme une donation déguisée au moment de la succession, et les autres enfants pourront demander à ce que la valeur du bien immobilier soit rapportée à l'héritage.
Il est donc préférable de demander l'accord des autres enfants avant d'effectuer une vente en viager à un enfant.
Il faut également savoir que si un propriétaire vend son bien en viager à en enfant en se réservant l'usufruit du bien, celui-ci fera partie de la succession à son décès, puisqu'il en reste fiscalement propriétaire.
La vente en viager à un membre de la famille éloignée, tel que cousin, neveu... permet d'éviter des frais de succession. Cependant il faut veiller à ce que l'acheteur paye bien les rentes viagères, et que leur montant ne soit pas dérisoire, sinon le Fisc pourra assimiler cette vente en viager à une donation déguisée.


Ces informations sont précisées sur droitissimo.com :

La vente en viager consentie à un descendant qui, le jour de l’acte, a vocation à être héritier du vendeur n’est pas nulle, mais elle est requalifiée en donation avec dispense de rapport dans la succession du crédit-rentier vendeur.
Seuls les autres héritiers descendants en ligne directe du vendeur en viager peuvent agir pour demander la prise en compte du capital du viager sur la quotité disponible (part cadeau dans la succession) du crédirentier à son décès. Eux seuls peuvent aussi demander une indemnité de réduction à l’acquéreur en viager au décès du vendeur.
Pour éviter que la vente en viager ne soit imputée sur la quotité disponible, il faut faire intervenir dans l’acte de vente en viager tous les autres descendants présomptifs héritiers du vendeur en viager. Ceux-ci reconnaissent dans l’acte pour que la vente en viager faite par le vendeur à l’un de ses présomptifs héritiers est bien une vente et non une donation
.

Nous vous laissons prendre connaissance des articles suivants :
* vendre à sa famille les pièges à éviter
* vendre en viager à son enfant
* viager envisageable
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