Question d'origine :
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment récupérer le numéro de sécurité sociale français que j'ai perdu et n'ai pas de carte Vitale?
Merci d'avance
Cordialement
S Bevacqua
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/10/2015 à 08h23
Bonjour,
Le site de l’assurance maladie, Ameli.fr détaille l’attribution du numéro de sécurité sociale :
« À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres organismes de sécurité sociale (CAF, caisse de retraite, etc.), et avec le monde médical : il vous permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles vous avez droit (remboursement des frais médicaux, versement d'indemnités, de pensions ou allocations diverses).
Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés et pour lesquels ils versent les cotisations patronales et salariales, afin de leur permettre de bénéficier de prestations familiales, ainsi que l'assurance prévue en cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et de percevoir plus tard leur pension de retraite de base et complémentaire.
À noter également que le numéro de sécurité sociale est utilisé par Pôle emploi, les agences locales pour l'emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), et bien sûr par les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) et les établissements de soins.
Enfin, l'attribution d'un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l'obtention de la carte Vitale.
Comment se fait votre immatriculation ?
Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance :
* Si vous êtes né en France : l'immatriculation s'effectue dès votre naissance.
Le numéro de sécurité sociale est attribué par l'Insee à partir de l'état-civil transmis par les mairies ; c'est à partir de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur carte Vitale.
* Si vous êtes né à l'étranger : l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée soit par vous-même, soit par votre employeur.
Dans cette situation, si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, faites-en la demande en vous adressant, selon le cas :
-à la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence si vous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité,
-à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié ou exploitant agricole,
-à une caisse du Régime social des indépendants (RSI) si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).
Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d'identité et pièce d'état-civil. »
Le numéro de sécurité sociale est constitué d’un ensemble de chiffres permettant de vous identifier :
« Le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique d’identification unique de chaque individu, formé de 13 caractères qui présentent, dans un ordre précis, les informations suivantes :
- caractère n°1 : le sexe, représenté par 1 chiffre (1 pour un homme et 2 pour une femme) ;
- caractères n°2 et n°3 : l’année de naissance, représentée par ses 2 derniers chiffres ;
- caractères n°4 et n°5 : le mois de naissance, représenté par 2 chiffres ;
- caractères n°6 à n°10 : le lieu de naissance, représenté par 5 chiffres.
Pour les personnes nées en France métropolitaine, il s’agit des 2 chiffres du code du département de naissance (de 01 à 95 et 2A ou 2B pour la Corse depuis le 1er janvier 1976) suivis des trois chiffres du code commune officiel de l’INSEE.
Pour les personnes nées dans les départements et territoires d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98, suivi du code commune.
Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance. Pour les personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné ;
- caractères n°11 à n°13 : le numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. »
Vous pouvez donc commencer de reconstituer votre code de sécurité sociale grâce à ces éléments. Pour le retrouver en intégralité, nous vous conseillons de contacter votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez la retrouver en inscrivant votre code postal sur le site Ameli.fr.
Nous vous conseillons de contacter le service téléphonique de l’assurance maladie au 3646 qui vous orientera et vous expliquera les démarches à effectuer pour récupérer votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez aussi contacter le dernier organisme de retraite auprès duquel vous avez cotisé.
Bonne journée.
Le site de l’assurance maladie, Ameli.fr détaille l’attribution du numéro de sécurité sociale :
« À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres organismes de sécurité sociale (CAF, caisse de retraite, etc.), et avec le monde médical : il vous permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles vous avez droit (remboursement des frais médicaux, versement d'indemnités, de pensions ou allocations diverses).
Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés et pour lesquels ils versent les cotisations patronales et salariales, afin de leur permettre de bénéficier de prestations familiales, ainsi que l'assurance prévue en cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et de percevoir plus tard leur pension de retraite de base et complémentaire.
À noter également que le numéro de sécurité sociale est utilisé par Pôle emploi, les agences locales pour l'emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), et bien sûr par les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) et les établissements de soins.
Enfin, l'attribution d'un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l'obtention de la carte Vitale.
Comment se fait votre immatriculation ?
Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance :
* Si vous êtes né en France : l'immatriculation s'effectue dès votre naissance.
Le numéro de sécurité sociale est attribué par l'Insee à partir de l'état-civil transmis par les mairies ; c'est à partir de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur carte Vitale.
* Si vous êtes né à l'étranger : l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée soit par vous-même, soit par votre employeur.
Dans cette situation, si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, faites-en la demande en vous adressant, selon le cas :
-à la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence si vous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité,
-à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié ou exploitant agricole,
-à une caisse du Régime social des indépendants (RSI) si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).
Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d'identité et pièce d'état-civil. »
Le numéro de sécurité sociale est constitué d’un ensemble de chiffres permettant de vous identifier :
« Le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique d’identification unique de chaque individu, formé de 13 caractères qui présentent, dans un ordre précis, les informations suivantes :
- caractère n°1 : le sexe, représenté par 1 chiffre (1 pour un homme et 2 pour une femme) ;
- caractères n°2 et n°3 : l’année de naissance, représentée par ses 2 derniers chiffres ;
- caractères n°4 et n°5 : le mois de naissance, représenté par 2 chiffres ;
- caractères n°6 à n°10 : le lieu de naissance, représenté par 5 chiffres.
Pour les personnes nées en France métropolitaine, il s’agit des 2 chiffres du code du département de naissance (de 01 à 95 et 2A ou 2B pour la Corse depuis le 1er janvier 1976) suivis des trois chiffres du code commune officiel de l’INSEE.
Pour les personnes nées dans les départements et territoires d’outre-mer, le code du département est 97 ou 98, suivi du code commune.
Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance. Pour les personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays, un code spécifique (91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné ;
- caractères n°11 à n°13 : le numéro d’ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. »
Vous pouvez donc commencer de reconstituer votre code de sécurité sociale grâce à ces éléments. Pour le retrouver en intégralité, nous vous conseillons de contacter votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez la retrouver en inscrivant votre code postal sur le site Ameli.fr.
Nous vous conseillons de contacter le service téléphonique de l’assurance maladie au 3646 qui vous orientera et vous expliquera les démarches à effectuer pour récupérer votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez aussi contacter le dernier organisme de retraite auprès duquel vous avez cotisé.
Bonne journée.
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