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CSA; équivalent pour la presse écrite?

par elr, le 21/04/2004 à 12:28 - 9960 visites

Le CSA est en charge de la surveillance des médias télévisuels et radiophoniques, mais quelle autorité remplit ce rôle pour la presse papier?
Merci d'avance pour votre prochaine réponse.

Réponse de

par gds_cdp, le 22/04/2004 à 14:46

Réponse du Guichet du Savoir

Un point tout d'abord sur les missions du CSA :

[i]"Le CSA :
* nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.
* délivre des autorisations aux stations de radio MF et MA, aux télévisions locales et nationales, aux chaînes de télévision diffusées par câble et par satellite.
* rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.
* gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
* est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs.
* veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.
* organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).
* s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur.
* peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation."[/i]

Et un point également sur ce que le CSA ne fait pas :

[i]"Le CSA :
* n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
* Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
* n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
* ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
* Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
* n'est pas chargé de la perception de la redevance audiovisuelle que doivent payer chaque année les possesseurs d'un poste de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de la redevance ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre régional de la redevance dont il relève.
* n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national de la cinématographie qui en est chargée."[/i]

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 22/04/2004 à 17:22

Réponse du département Société

La presse écrite est réglementée d'une part par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionnant les abus (fausse nouvelle, injure, diffamation) par des sanctions pénales, d'autre part, par les chartes et les instances professionnelles pour les questions déontologiques.

Le texte le plus ancien est la Charte des devoirs professionnels des journalistes français adopté en 1918, modifié en 1938 et 1954. Il existe aussi un code déontologique à vocation internationale adopté en 1971 à Munich : la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes.

La Charte précise que le journaliste "[i]ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souverains en matière d'honneur professionnel[/i]". Il n'y a donc que des assemblées exclusivement composées de journalistes professionnels qui sont compétentes pour statuer sur les cas déontologiques.
Parmi ces assemblées professionnelles, nous pouvons citer, la Commission de la carte d'identité professionnelle des journaliste qui n'a pas de prérogative déontologique particulière, la commission paritaire de conciliation ou la commission arbitrale (en cas de récusation de la commission paritaire) qui, par les cas traités, peuvent être amenées à soulever des questions déontologiques.

Enfin, l'ouvrage Droit des médias fait référence au projet Médias 1992, une association ayant prévu la création d'une commission interprofessionnelle d'auto-régulation (composée de représentants des différentes professions : presse écrite, radiodiffusion, télévision).

Conclusion : il n'existe, apparemment, pas d'équivalent du CSA pour la presse écrite. Ce rôle est rempli par un ensemble de textes de loi, de chartes et de commissions professionnelles.
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