plan immeuble
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/11/2015 à 16h11
257 vues
Question d'origine :
je recherche le plan de mon immeuble qui se trouve a Martigny route du forum 31 aida 3, pourriez-vous m'aider s'il vous plait
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/11/2015 à 09h03
Bonjour,
En consultant le registre foncier du Canton du Valais vous devriez être en mesure de retrouver les propriétaires successifs de l’immeuble :
Comment connaître les noms des propriétaires successifs d’une maison ?
S’il s’agit d’une maison récente, il importe de prendre contact avec le Registre foncier de district. De même si les propriétaires actuels ou récents sont recherchés.
Pour les époques antérieures, il faudra consulter le cadastre que l’on trouve dans les actes des communes et prendre le feuillet du dernier propriétaire à l’aide du répertoire alphabétique. Il convient de s’aider au besoin des cottets figurant dans les actes des communes. Le cottet indique alors le folio du cadastre auquel se reporter ensuite […].
On trouve la même indication si l’on passe par le répertoire du cadastre de la commune […].
Le cadastre auquel renvoient les deux documents précédents fournit alors les indications suivantes : numéro d’article, folio du plan et numéro sur le plan, description, estimation fiscale, mutations autrement dit changements de propriétaires. La mutation est mentionnée en tête de page si elle concerne toute la page, en marge si elle ne concerne qu’un article. Cela permet de retracer la succession des propriétaires.
Le nom du dernier propriétaire se retrouve dans le répertoire alphabétique du cadastre suivant, de sorte que la recherche peut se poursuivre.
Source : Guide de consultation du Registre foncier vaudois aux Archives cantonales vaudoises
Si cet immeuble est une copropriété, c’est en principe le syndic qui détient les plans.
A défaut, vous pouvez tenter de retrouver l’architecte, le promoteur ou le constructeur de l’immeuble…
Pour une réponse plus précise, nous vous conseillons d’adresser votre question à InterroGE, équivalent du Guichet du Savoir en Suisse.
Bonne journée.
En consultant le registre foncier du Canton du Valais vous devriez être en mesure de retrouver les propriétaires successifs de l’immeuble :
Comment connaître les noms des propriétaires successifs d’une maison ?
S’il s’agit d’une maison récente, il importe de prendre contact avec le Registre foncier de district. De même si les propriétaires actuels ou récents sont recherchés.
Pour les époques antérieures, il faudra consulter le cadastre que l’on trouve dans les actes des communes et prendre le feuillet du dernier propriétaire à l’aide du répertoire alphabétique. Il convient de s’aider au besoin des cottets figurant dans les actes des communes. Le cottet indique alors le folio du cadastre auquel se reporter ensuite […].
On trouve la même indication si l’on passe par le répertoire du cadastre de la commune […].
Le cadastre auquel renvoient les deux documents précédents fournit alors les indications suivantes : numéro d’article, folio du plan et numéro sur le plan, description, estimation fiscale, mutations autrement dit changements de propriétaires. La mutation est mentionnée en tête de page si elle concerne toute la page, en marge si elle ne concerne qu’un article. Cela permet de retracer la succession des propriétaires.
Le nom du dernier propriétaire se retrouve dans le répertoire alphabétique du cadastre suivant, de sorte que la recherche peut se poursuivre.
Source : Guide de consultation du Registre foncier vaudois aux Archives cantonales vaudoises
Si cet immeuble est une copropriété, c’est en principe le syndic qui détient les plans.
A défaut, vous pouvez tenter de retrouver l’architecte, le promoteur ou le constructeur de l’immeuble…
Pour une réponse plus précise, nous vous conseillons d’adresser votre question à InterroGE, équivalent du Guichet du Savoir en Suisse.
Bonne journée.
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