Question d'origine :
Bonjour
Je cherche un decret de naturalisation ou d admission a la nationalite francaise de mon grand pere maternel qui s appel FAID Tahar ben ahmed ben mohamed né le 08 décembre 1902 a BETHAM EL GUELB.
Merci de me repondre
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/01/2016 à 10h15
Bonjour,
Malheureusement, la consultation du CD-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décrets de naturalisation de votre grand-père maternel FAID Tahar ben Ahmed ben Mohamed.
Les recherches par patronyme, date et lieu de naissance n'ont pas donné de résultats.
Il faudra donc effectuer d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation :
«Comment connaître la date de publication d'un décret de naturalisation ?
Vous ignorez la date du décret
Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr
•Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
•Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne. »
Le site des archives contemporaines de la justice propose une rubrique naturalisation qui vous sera certainement utile.
Le site des Archives nationales apporte un complément d’information pour une recherche de naturalisation.
Bon courage.
Malheureusement, la consultation du CD-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décrets de naturalisation de votre grand-père maternel FAID Tahar ben Ahmed ben Mohamed.
Les recherches par patronyme, date et lieu de naissance n'ont pas donné de résultats.
Il faudra donc effectuer d’autres démarches pour le retrouver.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation :
«
Adressez-vous au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr
•Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
•Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction de l’information légale et administrative. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne. »
Le site des archives contemporaines de la justice propose une rubrique naturalisation qui vous sera certainement utile.
Le site des Archives nationales apporte un complément d’information pour une recherche de naturalisation.
Bon courage.
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