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admis ala nationalite francaise

par escolias, le 18/01/2016 à 16:43 - 2459 visites

ou peut t'on trouver les jugements d'admission a la qualite de citoyen francais dresser dans les tribunaux de grande instance en algerie periode francaise ..merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 19/01/2016 à 09:37

Bonjour,

Dans notre fiche astuces sur nationalité française nous expliquons qui peut bénéficier de la nationalité française, recensons toutes les démarches à entreprendre et répondons à plus précisément à votre question :
• Comment accéder au jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ?

Les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie.
Les archives produites par les juridictions de première instance d'Algérie sont conservées en Algérie ; il convient de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie, dont l'adresse figure sur le site internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et populaire (http://www.mjustice.dz),
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire (http://www.archives-dgan.gov.dz),
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).
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