Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce qu'il y a toujours des remaniements ministériels environ un an avant les élections présidentielles, comme ce qui se passe actuellement ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/02/2016 à 14h56
Bonjour,
Les remaniements ont lieu régulièrement au cours d'un mandat présidentiel. La récente démission de Christine Taubira a engendré un remaniement. Un remaniement à plus grande échelle est prévu pour les prochains jours. Manuel Valls pourrait présenter la démission de son gouvernement et proposer une nouvelle organisation.
Le site Vie publique explique la fin des gouvernements :
« La fin d’un Gouvernement est provoquée par sa démission présentée par le Premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances.
Le Gouvernement prend d’abord fin, traditionnellement, au lendemain d’élections législatives, y compris lorsqu’elles ont été provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale, ou présidentielle. On parle alors de démission de courtoisie.
Il prend fin également lors d’une démission collective du Gouvernement. Elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l’État (ex : Jacques Chirac en 1976, cas unique à ce jour) ou suscitée par le président de la République lui-même mais uniquement lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. En effet, le Premier ministre est alors, en pratique, responsable devant le chef de l’État. Ce qui n’est pas le cas en cohabitation.
Mais, la démission d’un Gouvernement est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes :
-en posant à l’Assemblée nationale la question de confiance. Si la réponse est négative, le Gouvernement est démis ;
-ensuite, l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres et non des présents. Une seule motion de censure a été votée sous la Ve République, en 1962, mettant fin au Gouvernement Pompidou ;
-enfin, le Gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution. Un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. »
Le choix de cette date pour le remaniement correspond à une décision du chef de l’État suite aux élections régionales et à l’approche des élections présidentielles. Le journal Le Figaro décrit les coulisses du futur remaniement :
« Il était attendu depuis la fin de la campagne des élections régionales, il a ensuite été repoussé vers la mi-février: un important remaniement gouvernemental pourrait finalement intervenir avant la fin du mois de Janvier. Selon le patron des députés PS Bruno le Roux, invité dimanche de Radio J, «il y aura un remaniement dans les semaines qui viennent». A seulement 18 mois de l'élection présidentielle de 2017, le député de Seine-Saint-Denis s'est exprimé en faveur d'un «élargissement de la majorité» à des personnalités «capables de se battre pour faire réussir le pays en menant la politique décidée par le président». Une prise de position d'un proche soutien de l'exécutif qui vient corroborer les bruits de couloirs faisant état d'une volonté de François Hollande de préparer les alliances futures, et de libérer certains de ses proches en vue de former son équipe de campagne. Cet ajustement du dispositif gouvernemental devrait être le dernier avant la présidentielle. […] »
Le but de ce remaniement est clairement affiché, il s’agit de préparer les futures élections présidentielles.Est-ce que cette technique a été utilisée par les prédécesseurs de François Hollande ? La réponse est oui.
Sous Nicolas Sarkozy, François Fillon a proposé un nouveau gouvernement le 14 mai 2010. Il a duré1 an et 178 jours , jusqu'aux élections de 2012.
Sous Jacques Chirac, Dominique de Villepin a constitué un nouveau gouvernement1 an et 349 jours avant les élections présidentielles de 2007.
Lors du précédent mandat de Jacques Chirac, le remaniement n’avait pas été possible car il s’agissait d’une cohabitation, François Mitterrand n’a pas pu effectuer de remaniement avant les élections présidentielles pour les mêmes raisons.
Source : Wikipédia.
Dans chaque gouvernement, des remaniements ont eu lieu au cours de l'exercice car des ministres ont démissionné, vous pouvez voir le détail en cliquant sur les noms des premiers ministres.
Il semblerait donc que cette technique soit utilisée par les présidents afin de préparer la future élection présidentielle. Si le remaniement est annoncé cette semaine, le gouvernement sera en place jusqu’aux élections présidentielles qui auront lieu entre fin avril et début mai 2017, il devrait donc avoir une longévité comparable au gouvernement de François Fillon.
Pour en savoir plus sur le future remaniement, quelques articles de presse :
- Dernière ligne droite avant un remaniement ministériel attendu sur le JDD.
- Remaniement ministériel, le calendrier se precise sur Sud-Ouest.
- Remaniement ministériel 2016, les rumeurs sur Valls, Royal et Fabius sur L’internaute.
Bonne journée.
Les remaniements ont lieu régulièrement au cours d'un mandat présidentiel. La récente démission de Christine Taubira a engendré un remaniement. Un remaniement à plus grande échelle est prévu pour les prochains jours. Manuel Valls pourrait présenter la démission de son gouvernement et proposer une nouvelle organisation.
Le site Vie publique explique la fin des gouvernements :
« La fin d’un Gouvernement est provoquée par sa démission présentée par le Premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances.
Mais, la démission d’un Gouvernement est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes :
-en posant à l’Assemblée nationale la question de confiance. Si la réponse est négative, le Gouvernement est démis ;
-ensuite, l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres et non des présents. Une seule motion de censure a été votée sous la Ve République, en 1962, mettant fin au Gouvernement Pompidou ;
-enfin, le Gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution. Un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. »
Le choix de cette date pour le remaniement correspond à une décision du chef de l’État suite aux élections régionales et à l’approche des élections présidentielles. Le journal Le Figaro décrit les coulisses du futur remaniement :
« Il était attendu depuis la fin de la campagne des élections régionales, il a ensuite été repoussé vers la mi-février: un important remaniement gouvernemental pourrait finalement intervenir avant la fin du mois de Janvier. Selon le patron des députés PS Bruno le Roux, invité dimanche de Radio J, «il y aura un remaniement dans les semaines qui viennent». A seulement 18 mois de l'élection présidentielle de 2017, le député de Seine-Saint-Denis s'est exprimé en faveur d'un «élargissement de la majorité» à des personnalités «capables de se battre pour faire réussir le pays en menant la politique décidée par le président». Une prise de position d'un proche soutien de l'exécutif qui vient corroborer les bruits de couloirs faisant état d'une volonté de François Hollande de préparer les alliances futures, et de libérer certains de ses proches en vue de former son équipe de campagne. Cet ajustement du dispositif gouvernemental devrait être le dernier avant la présidentielle. […] »
Le but de ce remaniement est clairement affiché, il s’agit de préparer les futures élections présidentielles.
Sous Nicolas Sarkozy, François Fillon a proposé un nouveau gouvernement le 14 mai 2010. Il a duré
Sous Jacques Chirac, Dominique de Villepin a constitué un nouveau gouvernement
Lors du précédent mandat de Jacques Chirac, le remaniement n’avait pas été possible car il s’agissait d’une cohabitation, François Mitterrand n’a pas pu effectuer de remaniement avant les élections présidentielles pour les mêmes raisons.
Source : Wikipédia.
Dans chaque gouvernement, des remaniements ont eu lieu au cours de l'exercice car des ministres ont démissionné, vous pouvez voir le détail en cliquant sur les noms des premiers ministres.
Il semblerait donc que cette technique soit utilisée par les présidents afin de préparer la future élection présidentielle. Si le remaniement est annoncé cette semaine, le gouvernement sera en place jusqu’aux élections présidentielles qui auront lieu entre fin avril et début mai 2017, il devrait donc avoir une longévité comparable au gouvernement de François Fillon.
Pour en savoir plus sur le future remaniement, quelques articles de presse :
- Dernière ligne droite avant un remaniement ministériel attendu sur le JDD.
- Remaniement ministériel, le calendrier se precise sur Sud-Ouest.
- Remaniement ministériel 2016, les rumeurs sur Valls, Royal et Fabius sur L’internaute.
Bonne journée.
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