Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerai savoir si en plus du principe de Mutabilité, d'Egalité et de Continuité, il y avait d'autres principes à la notion de service public.
Dans certains articles ou documents, on voit apparaître la notion de Transparence, de Neutralité, d'Accessibilité, de Confiance et de Fiabilité. Mais ces termes ont-ils valeur de principe général de Droit Officiel? Y a t-il un texte règlementaire qui permette de savoir quels sont les grands principes officiels et les officieux?
Merci de votre réponse!
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/04/2016 à 13h53
Bonjour,
Effectivement, nombre de ressources documentaires mentionnent les principes de mutabilité, égalité et continuité, comme le dossier La notion de service public de Service-public.fr :
"Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes. Le premier est celui de la
Ces principes sont cités dans les lois dites de Rolland.
Le livre Droit du service public, Gilles J. Guglielmi, Lextenso, 2011 vous éclairera à ce sujet. Les théoriciens comme
Pour aller plus loin, toujours en se basant sur ce livre, le principe d’égalité se trouve dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et est évidemment présent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789, articles 1, 6 et 13 sur l’égalité en droit, l’égalité face à la loi et face aux emplois publics et l’égalité face à l’impôt. Ce principe d’égalité ne permet pas directement d’en apprécier les implications en droit du service public mais s’applique néanmoins indépendamment de toute référence à un texte de loi précis.
Cela s’applique aussi au principe de continuité (exprimé dans l’article 5 de la Constitution de 1958) et quant au principe de mutabilité, il est apparu comme un prolongement des réflexions menées à propos des contrats administratifs.
Concernant les notions de
- Certains de ces principes sont traditionnels : égalité, neutralité et continuité.
- La charte affirme également des principes nouveaux rendus nécessaires par l'évolution de la société : la transparence, la simplicité, la participation des usagers et la confiance. »
Cette fiche glossaire du CNFPT du Var explique ces notions.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter