Question d'origine :
Bonjour,
Je suis fonctionnaire hospitalier catégorie B, et on me propose un poste de catégorie B dans la fonction publique d'état à cayenne (préfecture).
Vais-je bénéficier d'une prise en charge de mon déménagement ? Vais-je avoir une majoration de salaire (+40 % ?) ? vais-je percevoir les quelques mois de salaire de prime répartis sur 4 ans ?
D'avance merci vivement.
Cordialement,
Marie
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/05/2016 à 08h19
Bonjour,
Nous vous renvoyons aux décrets suivants qui semblent s'appliquer à votre situation :
- Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
- Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.
- Décret n°49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Lire aussi l'Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence
Nous supposons que vous travaillerez dans un établissement hospitalier ... voici l'Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique.
Sinon, si vous travaillez dans un autre type d'établissement, pour un autre ministère, vous pouvez vous reporter à ces textes sur Légifrance.
Lire aussi Rémunérations dans les DOM, TOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon.
Nous ne pourrons pas préciser davantage notre réponse car, comme l'indique cette réponse du ministère des Outre-mer, des mécanismes de modulation ont été mis en place en Guyane et à Saint-Martin, où des différenciations selon les affectations ont clairement été relevées.
Nous vous rappelons également que nous ne somme pas juristes mais bibliothécaires.
C'est pourquoi nous vous conseillons de contacter votre administration de destination en Guyane afin que l'on puisse répondre précisément à vos questions et vous apporter une réponse plus personnalisée.
Bonne journée.
Nous vous renvoyons aux décrets suivants qui semblent s'appliquer à votre situation :
- Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
- Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.
- Décret n°49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Lire aussi l'Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence
Nous supposons que vous travaillerez dans un établissement hospitalier ... voici l'Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique.
Sinon, si vous travaillez dans un autre type d'établissement, pour un autre ministère, vous pouvez vous reporter à ces textes sur Légifrance.
Lire aussi Rémunérations dans les DOM, TOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon.
Nous ne pourrons pas préciser davantage notre réponse car, comme l'indique cette réponse du ministère des Outre-mer, des mécanismes de modulation ont été mis en place en Guyane et à Saint-Martin, où des différenciations selon les affectations ont clairement été relevées.
Nous vous rappelons également que nous ne somme pas juristes mais bibliothécaires.
C'est pourquoi nous vous conseillons de contacter votre administration de destination en Guyane afin que l'on puisse répondre précisément à vos questions et vous apporter une réponse plus personnalisée.
Bonne journée.
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