14toby56
Le 26/05/2016 à 00h36
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Question d'origine :
Bonjour
J'ai acheté dans un garage, une voiture NEUVE en Octobre 2014 (sortie d'usine en Juin 2014) , avec une garantie de 2 ans.
SVP, pouvez-vous me confirmer, que la fin de garantie se terminera bien en Octobre 2016 ( correspondant à 2 ans après l'achat ) et non en Juin 2016 ( correspondant à 2 ans après la sortie d'usine ).
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/05/2016 à 13h15
Bonjour,
En premier lieu il convient de vous reporter aux conditions générales de vente mentionnées dans votre bon de commande, ou à votre contrat / certificat de garantie : c’est là que sont précisées les règles de la garantie commerciale (ou garantie constructeur), d’une durée minimale de deux ans.
Selon le constructeur de votre véhicule vous retrouverez aussi leurs conditions générales de vente en ligne, voici par exemple les informations que nous trouvons pour Renault :
DATE D’EFFET DES GARANTIES RENAULT
Les Garanties RENAULT prennent effet à la date de livraison figurant sur la Fiche d’Entretien et de Garantie qui est remise au client lors de la livraison du véhicule.
Lorsque le Véhicule est acheté par un intermédiaire, la période de garantie prend effet le jour où le véhicule est livré à l’intermédiaire.
Conditions générales des garanties des véhicules renault (hors vehicules electriques) version 2012, renault.fr
Peugeot :
En complément de la garantie légale des vices cachés, AUTOMOBILES PEUGEOT - 75, Avenue de la Grande-Armée - 75016 PARIS - garantit votre véhicule neuf contre tout défaut de fabrication, pendant une durée de 2 ans, sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières contraires portées à votre connaissance,à compter de sa date de livraison auprès de vous même ou de votre éventuel mandataire.
Cette date est inscrite sur le « certificat de garantie » du « carnet d’entretien » qui vous a été remis avec le véhicule.
Source : Garantie contractuelle, services.peugeot.fr
Ou encore Honda :
Il est précisé que la garantie constructeur étant de trois ans ou 100 000 km après la date de première mise en circulation, la fin du contrat interviendra soit à la fin du 60ème mois si le Véhicule avait moins de 100 000 km à son 3ème anniversaire, soit 24 mois après la date à laquelle il a atteint 100 000 km si cette date est antérieure à son 3ème anniversaire.
Conditions générales Honda garantie commerciale, honda-entreprises.fr
Si vous avez acheté un véhicule déjà immatriculé, vous pouvez perdre plusieurs mois de garantie :
Précisons que pour les véhicules importés déjà immatriculés, le professionnel doit informer le consommateur de la date à partir de laquelle la garantie commerciale a commencé à courir.
Source : Le Portail de l’économie et des finances
Pour les véhicules « 0 km » vendus chez des mandataires, la période de garantie a débuté dès l’immatriculation et par conséquent, à la date d’achat, vous perdez quelques mois de couverture. Généralement, cette information est spécifiée sur la fiche du véhicule.
Mandataires, un achat sans risques ?, largus.fr
La première immatriculation d'un véhicule n'entraîne pas seulement une décote lors de sa revente en tant que véhicule d'occasion, mais elle réduit également la durée effective de la garantie contractuelle.
En effet, celle-ci court à compter de la déclaration de vente du véhicule, donc de l'immatriculation. L'achat d'un véhicule immatriculé et stocké pendant quelques semaines ou quelques mois avant d'être revendu à son utilisateur final entraîne donc pour ce dernier une réduction d'autant de la durée de la garantie contractuelle.
source : Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un véhicule neuf, argusdelassurance.com
Bonne journée.
En premier lieu il convient de vous reporter aux conditions générales de vente mentionnées dans votre bon de commande, ou à votre contrat / certificat de garantie : c’est là que sont précisées les règles de la garantie commerciale (ou garantie constructeur), d’une durée minimale de deux ans.
Selon le constructeur de votre véhicule vous retrouverez aussi leurs conditions générales de vente en ligne, voici par exemple les informations que nous trouvons pour Renault :
DATE D’EFFET DES GARANTIES RENAULT
Les Garanties RENAULT prennent effet à la date de livraison figurant sur la Fiche d’Entretien et de Garantie qui est remise au client lors de la livraison du véhicule.
Lorsque le Véhicule est acheté par un intermédiaire, la période de garantie prend effet le jour où le véhicule est livré à l’intermédiaire.
Conditions générales des garanties des véhicules renault (hors vehicules electriques) version 2012, renault.fr
Peugeot :
En complément de la garantie légale des vices cachés, AUTOMOBILES PEUGEOT - 75, Avenue de la Grande-Armée - 75016 PARIS - garantit votre véhicule neuf contre tout défaut de fabrication, pendant une durée de 2 ans, sans limitation de kilométrage, sauf dispositions particulières contraires portées à votre connaissance,à compter de sa date de livraison auprès de vous même ou de votre éventuel mandataire.
Cette date est inscrite sur le « certificat de garantie » du « carnet d’entretien » qui vous a été remis avec le véhicule.
Source : Garantie contractuelle, services.peugeot.fr
Ou encore Honda :
Il est précisé que la garantie constructeur étant de trois ans ou 100 000 km après la date de première mise en circulation, la fin du contrat interviendra soit à la fin du 60ème mois si le Véhicule avait moins de 100 000 km à son 3ème anniversaire, soit 24 mois après la date à laquelle il a atteint 100 000 km si cette date est antérieure à son 3ème anniversaire.
Conditions générales Honda garantie commerciale, honda-entreprises.fr
Précisons que pour les véhicules importés déjà immatriculés, le professionnel doit informer le consommateur de la date à partir de laquelle la garantie commerciale a commencé à courir.
Source : Le Portail de l’économie et des finances
Pour les véhicules « 0 km » vendus chez des mandataires, la période de garantie a débuté dès l’immatriculation et par conséquent, à la date d’achat, vous perdez quelques mois de couverture. Généralement, cette information est spécifiée sur la fiche du véhicule.
Mandataires, un achat sans risques ?, largus.fr
La première immatriculation d'un véhicule n'entraîne pas seulement une décote lors de sa revente en tant que véhicule d'occasion, mais elle réduit également la durée effective de la garantie contractuelle.
En effet, celle-ci court à compter de la déclaration de vente du véhicule, donc de l'immatriculation. L'achat d'un véhicule immatriculé et stocké pendant quelques semaines ou quelques mois avant d'être revendu à son utilisateur final entraîne donc pour ce dernier une réduction d'autant de la durée de la garantie contractuelle.
source : Marché après-vente : Un véhicule déjà immatriculé reste un véhicule neuf, argusdelassurance.com
Bonne journée.
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