signification de la couleur du tampon Marianne en Mairie
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/06/2016 à 08h26
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Question d'origine :
Il semblerait qu'il faille mettre pour le tampon Marianne en Mairie du noir avec une signature bleue apposée dessus et nonun tampon couleur bleu qui est en réalité une mention pour les gens mariés.Pouvez-vous me trouver la signification des couleurs tampon Marianne en Mairie( noir:neutre,bleu,vert et rouge).La signification existe,j'en suis certaine car au moment de trouver le texte,le site a été bloqué.Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/06/2016 à 09h46
Bonjour,
Une question similaire a été posée sur le Forum de la fonction publique territoriale :
« Je voudrais savoir s'il existe une règle pour la couleur des tampons de la mairie que nous apposons sur les copies d'actes d'Etat Civil par exemple. »
Une première réponse dit :
« L'encre des tampons doit être noire, les signatures en bleu (pour éviter leur reproduction en copie..) »
Une deuxième réponse indique :
« Il n'y a pas de couleur précis[e] sauf pour les feuillets où la couleur est noir et le crayon indélébile »
Le site Service-public.fr explique comment procéder à une légalisation d’un document français :
« Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité. »
Il n’est fait aucune mention de la couleur de l’encre.
Ainsi il semblerait que la couleur de l’encre ne soit pas significative lors de l’application du tampon de Marianne.
Toutefois, dans le passé, « à l'âge d'or de l'utilisation répandue des sceaux, un code couleur existait en quelques endroits pour signifier la catégorie des actes ou documents scellés. »
A titre indicatif, vous pouvez consulter cette précédente question du Guichet du savoir sur l’utilisation du cachet de Marianne.
Et cette enquête sur les normes nationales relatives aux papiers et aux encres utilisées par l’administration pour la création de documents : une étude RAMP accompagnée de principes directeurs.
Peut–être pourriez-vous poser votre question sur le Forum de la fonction publique territoriale ?
Vous aurez peut-être une réponse différente de la précédente.
Bonne journée.
Une question similaire a été posée sur le Forum de la fonction publique territoriale :
« Je voudrais savoir s'il existe une règle pour la couleur des tampons de la mairie que nous apposons sur les copies d'actes d'Etat Civil par exemple. »
Une première réponse dit :
« L'encre des tampons doit être noire, les signatures en bleu (pour éviter leur reproduction en copie..) »
Une deuxième réponse indique :
« Il n'y a pas de couleur précis[e] sauf pour les feuillets où la couleur est noir et le crayon indélébile »
Le site Service-public.fr explique comment procéder à une légalisation d’un document français :
« Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité. »
Il n’est fait aucune mention de la couleur de l’encre.
Ainsi il semblerait que la couleur de l’encre ne soit pas significative lors de l’application du tampon de Marianne.
Toutefois, dans le passé, « à l'âge d'or de l'utilisation répandue des sceaux, un code couleur existait en quelques endroits pour signifier la catégorie des actes ou documents scellés. »
A titre indicatif, vous pouvez consulter cette précédente question du Guichet du savoir sur l’utilisation du cachet de Marianne.
Et cette enquête sur les normes nationales relatives aux papiers et aux encres utilisées par l’administration pour la création de documents : une étude RAMP accompagnée de principes directeurs.
Peut–être pourriez-vous poser votre question sur le Forum de la fonction publique territoriale ?
Vous aurez peut-être une réponse différente de la précédente.
Bonne journée.
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