Question d'origine :
Est-il possible de créer une holding seul (sans associé/autre investisseur) pour racheter une société? La holding peut-elle acheter la totalité d'un société et si oui en combien de temps au minima?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 11/06/2016 à 14h20
Selon le Dictionnaire de droit des affaires :
« Le groupe de sociétés est composé par une société principale, la société mère, qui détient directement ou indirectement des participations dans les autres sociétés dites filiales. La société mère peut jouer un rôle industriel et financier. Lorsqu’elle joue un rôle exclusivement financier consistant à gérer les diverses participations financières qu’elle détient, la société est appelée « holding ». Toutefois, de plus en plus, le holding assure également un rôle de direction et de gestion. »
Jérôme Bonnard précise dans Droit des sociétés que :
« Dans le silence de la loi, la validité de ces sociétés a pu être contestée au motif qu’elles constitueraient des conventions de vote interdites. Aujourd’hui, la discussion est close et l’on admet la validité des sociétés de portefeuille. »
Le Code des sociétés confirme dans les commentaires jurisprudentiels sous l’article L. 233-1 du Code de commerce que :
« La constitution d’une personne morale ayant pour objet d’acquérir et de gérer la majorité des titres représentant le capital d’une autre société n’est pas en elle-même une opération illicite. »
Il ajoute également que :
« La constitution d’une société holding n’est interdite par aucune disposition légale ni réglementaire. Son rôle consiste à exercer un contrôle sur les filiales pour définir la politique économique de l’ensemble du groupe. Elle ne porte pas atteinte au droit de vote des actionnaires des filiales, dès lors que ceux-ci ont continué à participer à la vie sociale dans la proportion des capitaux dont ils disposaient. »
En toute hypothèse, la création d’une société holding est exactement similaire à la création de tout autre type de société. Vous trouverez sur Le coin des entrepreneurs des informations utiles sur la création de holdings. Vous pouvez également consulter les ressources de la Chambre de commerce et d’industrie sur la méthodologie de la transmission des sociétés, notamment une fiche pratique sur le cas particulier de la transmission via un montage de holding familial, et des conseils sur le bon choix de montage juridique à effectuer.
Enfin, il existe des rubriques dédiées à la question de la reprise d’entreprise sur le site service-public.fr et celui de l’Agence France Entrepreneur.
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