Question d'origine :
Un constructeur a-t il l'obligation de fournir une cave dans le cadre de la commercialisation d'un appartement T5 (construction d'un immeuble neuf)? Que dit la réglementation à ce sujet ? Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/06/2016 à 14h21
Bonjour,
La consultation du Code de la construction et de l’habitation ne nous ont pas donné d’éléments indiquant l’obligation pour un constructeur de proposer une cave.
Vous pouvez consulter l’intégralité du Code de la construction et de l’habitation sur le site Légifrance.
Pour confirmer ces informations, nous vous conseillons de contacter l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département. Ce service offre gratuitement des informations et des conseils aux propriétaires et aux locataires. Ils pourront vous donner plus d’éléments sur votre problématique.
En consultant différents programmes neufs, il semble qu’il y ait moins de programmes neufs proposant des caves. Les nouveaux programmes mettent davantage en avant les extérieurs et les garages fermés, il s’agit peut-être d’une mode...
Bonne journée.
La consultation du Code de la construction et de l’habitation ne nous ont pas donné d’éléments indiquant l’obligation pour un constructeur de proposer une cave.
Vous pouvez consulter l’intégralité du Code de la construction et de l’habitation sur le site Légifrance.
Pour confirmer ces informations, nous vous conseillons de contacter l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département. Ce service offre gratuitement des informations et des conseils aux propriétaires et aux locataires. Ils pourront vous donner plus d’éléments sur votre problématique.
En consultant différents programmes neufs, il semble qu’il y ait moins de programmes neufs proposant des caves. Les nouveaux programmes mettent davantage en avant les extérieurs et les garages fermés, il s’agit peut-être d’une mode...
Bonne journée.
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