Question d'origine :
Cher guichet,
1) Les députés (et les Pairs) ont-ils un uniforme sous ce régime ? Lequel ?
2 Ne reçoivent-ils aucune indemnité pour leurs frais et déplacement ?
3) Pourquoi parle-t-on de scrutin d'arrondissement pour certains députés et de scrutin de département pour d'autres ?
4) Quand furent-ils renouvelés dans le Rhône ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 11/06/2016 à 15h38
Bonjour,
Vous trouverez de précieuses indications sur les Parlementaires sous la Restauration en consultant le site duSénat .
Un chapitre de l’ouvrage publié sous la direction de Jean Garrigues, Histoire du Parlement de 1789 à nos jours traite précisément des Monarchies parlementaires de 1814 à 1848.
Vous y lirez notamment que « 1814 est une date clé pour l’histoire constitutionnelle et parlementaire française. C’est en effet à partir de la Restauration que l’on tente de fonder un régime politique libéral et modéré qui instituerait un véritable équilibre des pouvoirs. (…) Le modèle britannique, consacrant un système de balance des pouvoirs qui fait la part belle à un Parlement bicaméral, inspire alors fortement les consciences. (…) Le gouvernement représentatif est sans nul doute l’apport politique le plus original de la première moitié du XIXe siècle : il est caractérisé par un certain nombre de techniques constitutionnelles, telles que l’existence de deux assemblées législatives, dont l’une, la Chambre des députés, est élue au suffrage censitaire et l’autre, la Chambre des pairs, est composée de représentants de l’aristocratie, le droit pour le monarque d’apposer sa sanction aux actes législatifs, le droit de dissolution de la Chambre basse accordée au roi, l’entrée des ministres dans les chambres et la responsabilité pénale des ministres devant celles-ci. »
Selon la charte du 1814, c’est le roi qui nomme les pairs, le Président de la Chambre des pairs, ainsi que le président de la Chambre des députés. Dans ce régime censitaire, « il faut payer une contribution directe de 300 francs et avoir un âge minimum de 30 ans pour être électeur ; un éligible doit payer, pour sa part, une contribution directe de 1000 francs et être âgé de 40 ans au moins. »
Pour ce qui est de l’indemnité parlementaire, créée lors de la Révolution de 1789, elle n’existe plus sous la Restauration : « Dès le 1er septembre 1789, l’Assemblée vota donc une indemnité législative de 18 livres par jour, si discrètement que le vote ne fut pas enregistré dans le procès-verbal des séances... Par la suite, le régime censitaire, subordonnant la capacité d’électeur et d’élu à l’acquittement d’un certain impôt, et donc à la richesse,excluait toute rémunération du mandat . Ce principe perdura aux débuts du suffrage universel. » (Le salaire de la politique, in Le Monde diplomatique, juin 2010)
Selon Emmanuel de Waresquiel, « Le député de 1815 type est royaliste convaincu, provincial, noble le plus souvent, mais pas toujours, et compte parmi les soixante plus imposés de son départementà une époque où l’indemnité parlementaire n’existe pas . Il possède de 10 000 à 20 000 francs de rente de biens fonciers. » (C’est la Révolution qui continue ! , p. 111.)
Dans ce même ouvrage , faisant une comparaison entre le système parlementaire anglais et celui de la Restauration française, l’auteur note : « On découvre alors quelque chose qui est bien loin des séances de la Chambre des députés en France où l’on porte l’uniforme , où les discours écrits sont lus, où les discussions sont interminables ».
Nous avons consultéLes habits du pouvoir , cet ouvrage illustré édité chez Flammarion ne nous fournit pas de renseignements très intéressants sur les uniformes portés par les parlementaires sous la Restauration mais précise que d’une manière générale : « A la Restauration, c’est à qui s’en invente de nouveaux. » (p. 150).
Nous joignons une illustration de cet uniforme, tirée du site du Sénat déjà mentionné.
Les différentes formes de scrutins, d’arrondissement ou départemental, sont fort bien expliquées dans l’ouvrage de Bernard Gaudillère,Atlas historique des circonscriptions électorales françaises dont vous pouvez lire un extrait en ligne, et qui est consultable à la Bibliothèque de la Part-Dieu .
Bonnes lectures !
Vous trouverez de précieuses indications sur les Parlementaires sous la Restauration en consultant le site du
Un chapitre de l’ouvrage publié sous la direction de Jean Garrigues,
Vous y lirez notamment que « 1814 est une date clé pour l’histoire constitutionnelle et parlementaire française. C’est en effet à partir de la Restauration que l’on tente de fonder un régime politique libéral et modéré qui instituerait un véritable équilibre des pouvoirs. (…) Le modèle britannique, consacrant un système de balance des pouvoirs qui fait la part belle à un Parlement bicaméral, inspire alors fortement les consciences. (…) Le gouvernement représentatif est sans nul doute l’apport politique le plus original de la première moitié du XIXe siècle : il est caractérisé par un certain nombre de techniques constitutionnelles, telles que l’existence de deux assemblées législatives, dont l’une, la Chambre des députés, est élue au suffrage censitaire et l’autre, la Chambre des pairs, est composée de représentants de l’aristocratie, le droit pour le monarque d’apposer sa sanction aux actes législatifs, le droit de dissolution de la Chambre basse accordée au roi, l’entrée des ministres dans les chambres et la responsabilité pénale des ministres devant celles-ci. »
Selon la charte du 1814, c’est le roi qui nomme les pairs, le Président de la Chambre des pairs, ainsi que le président de la Chambre des députés. Dans ce régime censitaire, « il faut payer une contribution directe de 300 francs et avoir un âge minimum de 30 ans pour être électeur ; un éligible doit payer, pour sa part, une contribution directe de 1000 francs et être âgé de 40 ans au moins. »
Pour ce qui est de l’indemnité parlementaire, créée lors de la Révolution de 1789, elle n’existe plus sous la Restauration : « Dès le 1er septembre 1789, l’Assemblée vota donc une indemnité législative de 18 livres par jour, si discrètement que le vote ne fut pas enregistré dans le procès-verbal des séances... Par la suite, le régime censitaire, subordonnant la capacité d’électeur et d’élu à l’acquittement d’un certain impôt, et donc à la richesse,
Selon Emmanuel de Waresquiel, « Le député de 1815 type est royaliste convaincu, provincial, noble le plus souvent, mais pas toujours, et compte parmi les soixante plus imposés de son département
Nous avons consulté
Nous joignons une illustration de cet uniforme, tirée du site du Sénat déjà mentionné.
Les différentes formes de scrutins, d’arrondissement ou départemental, sont fort bien expliquées dans l’ouvrage de Bernard Gaudillère,
Bonnes lectures !
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