Question d'origine :
Bonjour a tout l'équipe du guichet !
Dans un petit village de la région certains habitants sont incommodés par la présence de rats
Les parties habitées sont limitrophes ou entourées de vieux batiments agricoles ou les propriétaires élevent des poules pondeuses.Céréales dans sacs ou tonneaux à profusion ! Les batiments étant la plupart du temps sans présence humaine les poules picorent et les rats prolifèrent !
Une dératisation est envisagée mais ceci a un prix et une contribution serai demandée à tous les proprietaires Y COMPRIS A CEUX QUI N'ONT PAS DE POULES et qui subissent les nuisances !
A qui incombe la prise en charge de la dératisation ?
Dans le cas d'un refus que peut on faire? (appel aux services d'hygiène préfectoraux ?)
Merci d'éclairer ma lanterne....
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/07/2016 à 12h19
Bonjour,
Les forums juridiques sur le net, ou autres blogs d’avocats, indiquent que les propriétaires des parties communes d’un immeuble sont chargés de payer la dératisation.
Sources : Droit-finances.commentcamarche.net ; forum-juridique.net-iris.fr ; conso.net ;
leparticulier.fr ; juritravail.com ; deratisation.com ; deratisation.ooreka.fr ; blogs.juridique.wengo.fr
Toutefois, nous souhaitons vous rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit mais des bibliothécaires. C’est pourquoi, nous ne pouvons nous prononcer précisément sur le cas où les poules appartiennent seulement à certains propriétaires. Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence sur la question.
Néanmoins, nous pouvons vous orienter vers des organismes qui offrent des conseils juridiques gratuitement :
* La maison de justice et du droit près de chez vous
* L’ordre des avocats de votre commune propose souvent une première consultation gratuite
* L’adil de votre lieu de résidence (l’agence nationale pour l’information sur le logement)
Bonne journée.
Les forums juridiques sur le net, ou autres blogs d’avocats, indiquent que les propriétaires des parties communes d’un immeuble sont chargés de payer la dératisation.
Sources : Droit-finances.commentcamarche.net ; forum-juridique.net-iris.fr ; conso.net ;
leparticulier.fr ; juritravail.com ; deratisation.com ; deratisation.ooreka.fr ; blogs.juridique.wengo.fr
Toutefois, nous souhaitons vous rappeler que nous ne sommes pas des professionnels du droit mais des bibliothécaires. C’est pourquoi, nous ne pouvons nous prononcer précisément sur le cas où les poules appartiennent seulement à certains propriétaires. Nous n’avons pas trouvé de jurisprudence sur la question.
Néanmoins, nous pouvons vous orienter vers des organismes qui offrent des conseils juridiques gratuitement :
* La maison de justice et du droit près de chez vous
* L’ordre des avocats de votre commune propose souvent une première consultation gratuite
* L’adil de votre lieu de résidence (l’agence nationale pour l’information sur le logement)
Bonne journée.
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