Photographier des pages d'un livre en bibliothèque
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/08/2016 à 10h45
183 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Un livre que j'aurais souhaité pouvoir emprunter dans une des bibliothèques municipales de Lyon n'est pas disponible au prêt (mais uniquement à la consultation sur place).
Ai-je alors la possibilité/le droit de photographier, à l'intérieur de la bibliothèque donc, les pages du livre qui m'intéressent, afin de pouvoir les consulter plus tard chez moi ?
Merci d'avance de votre réponse,
LB
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 19/08/2016 à 09h09
Bonjour,
La loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé. (source : Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible, La Gazette des communes)
Il est donc légal de photographier les pages d’un document consultable en bibliothèque avec votre appareil photo :
Comme l'explique Lionel Maurel , en poste à la Bibliothèque nationale de France, la loi parle désormais «de copies “réalisées à partir d’une source licite”. Or, le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites”. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques [ce qui faisait débat auparavant, ndlr]. Concrètement, cela signifie que des usagers de bibliothèques, à condition qu’ils réalisent des copies avec leur propre matériel (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc.) et réservent ces copies à leur usage personnel, pourraient réaliser des reproductions à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque sans tomber sous l’accusation de contrefaçon, y compris lorsque les œuvres en question sont toujours protégées par le droit d'auteur.»
Lionel Maurel précise que dans certains cas, la copie restera illégale, notamment en ce qui concerne les disques, à cause d'un vide juridique qui concerne la légalité même du prêt de CD par les bibliothèques et médiathèques, et qui n'a jamais été comblé.
Source : Les bibliothèques, pirates de la copie privée ?, liberation.fr
La loi précise que les copies pour rester licite doivent être « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
Vous devrez donc réserver les copies des œuvres réalisées dans le cadre de la Copy Party à votre usage personnel, à l’exclusion de toute forme d’usage public.
La jurisprudence admet néanmoins, dans des conditions restrictives, que l’usage reste privé s’il se limite à votre cercle de famille (parents et amis proches). Il exclut cependant le prêt à des tiers des copies réalisées, qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies. L’usage privé exclut également formellement toute forme de mise en ligne, sur Internet, mais aussi à un petit nombre d’utilisateurs ciblés (ex : partage à des mais sur un réseau social). Il exclut également l’envoi par mail en pièces des copies à un tiers.
Vous pouvez en revanche réaliser plusieurs copies ou transfert des œuvres reproduites lors de la Copy Party, les stocker sur le disque dur d’un ordinateur personnel, une clé USB ou même un service de stockage en ligne (type Dropbox), dans la mesure où ce stockage exclut toute forme de partage.
Notez cependant que dans le cadre d’une copie privée, vous n’êtes pas tenus de réaliser seulement une reproduction partielle de l’œuvre, mais vous pouvez la copier dans son intégralité.
Source : Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions, scinfolex.com
Concernant la photopgraphie des documents à la Bibliothèque municipale de Lyon, si le document qui vous intéresse fait partie du Fonds ancien, les photographies sont soumises à l'autorisation du personnel, et ce dans un souci de ne pas porter atteinte à la bonne conservation des documents. Nous vous laissons à ce propos consulter le règlement relatif aux prises de vues des documents du fonds ancien.
Bonne journée.
La loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé. (source : Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible, La Gazette des communes)
Il est donc légal de photographier les pages d’un document consultable en bibliothèque avec votre appareil photo :
Comme l'explique Lionel Maurel , en poste à la Bibliothèque nationale de France, la loi parle désormais «de copies “réalisées à partir d’une source licite”. Or, le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites”. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques [ce qui faisait débat auparavant, ndlr]. Concrètement, cela signifie que des usagers de bibliothèques, à condition qu’ils réalisent des copies avec leur propre matériel (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc.) et réservent ces copies à leur usage personnel, pourraient réaliser des reproductions à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque sans tomber sous l’accusation de contrefaçon, y compris lorsque les œuvres en question sont toujours protégées par le droit d'auteur.»
Lionel Maurel précise que dans certains cas, la copie restera illégale, notamment en ce qui concerne les disques, à cause d'un vide juridique qui concerne la légalité même du prêt de CD par les bibliothèques et médiathèques, et qui n'a jamais été comblé.
Source : Les bibliothèques, pirates de la copie privée ?, liberation.fr
La loi précise que les copies pour rester licite doivent être « strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective ».
Vous devrez donc réserver les copies des œuvres réalisées dans le cadre de la Copy Party à votre usage personnel, à l’exclusion de toute forme d’usage public.
La jurisprudence admet néanmoins, dans des conditions restrictives, que l’usage reste privé s’il se limite à votre cercle de famille (parents et amis proches). Il exclut cependant le prêt à des tiers des copies réalisées, qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies. L’usage privé exclut également formellement toute forme de mise en ligne, sur Internet, mais aussi à un petit nombre d’utilisateurs ciblés (ex : partage à des mais sur un réseau social). Il exclut également l’envoi par mail en pièces des copies à un tiers.
Vous pouvez en revanche réaliser plusieurs copies ou transfert des œuvres reproduites lors de la Copy Party, les stocker sur le disque dur d’un ordinateur personnel, une clé USB ou même un service de stockage en ligne (type Dropbox), dans la mesure où ce stockage exclut toute forme de partage.
Notez cependant que dans le cadre d’une copie privée, vous n’êtes pas tenus de réaliser seulement une reproduction partielle de l’œuvre, mais vous pouvez la copier dans son intégralité.
Source : Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions, scinfolex.com
Concernant la photopgraphie des documents à la Bibliothèque municipale de Lyon, si le document qui vous intéresse fait partie du Fonds ancien, les photographies sont soumises à l'autorisation du personnel, et ce dans un souci de ne pas porter atteinte à la bonne conservation des documents. Nous vous laissons à ce propos consulter le règlement relatif aux prises de vues des documents du fonds ancien.
Bonne journée.
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