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livret de famille

par Lucie ALICE, le 24/08/2016 à 16:31 - 3254 visites

De nos jours, un livret de famille est délivré au couple (marié ou non) ou au père naturel, ou à la mère naturelle dès la naissance d'un enfant.
En a-t-il toujours été ainsi ou le livret de famille n'était-il délivré qu'aux couples mariés au moment du mariage ?

Merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 25/08/2016 à 15:17

Bonjour

Le livret de famille fait son apparition en 1876, au lendemain de l’incendie de l’hôtel de ville de Paris de 1871, et de la disparition des registres paroissiaux et l’état civil de la ville :

Au début du xxe siècle, les titres auxquels les Français recourent pour prouver leur identité civile demeurent très nombreux et aucun d’entre eux ne se voit conférer une importance supérieure aux autres. Beaucoup de gens utilisent les différents certificats que délivrent à cette époque les maires et les commissaires de police (certificats d’identité, de bonne vie et mœurs, de domicile) ou leur livret militaire, leur permis de chasse, leur acte de naissance ou leur livret de famille [8].

[8] Destiné à spécifier tous les actes d’état civil relatifs à chaque entité familiale (voir Dr Bourdin, « Le livret de famille », Journal de la statistique de Paris, n° 17, 10 juillet 1884), il est pour la première fois, en octobre 1876, remis gratuitement par le préfet de la Seine à tous les administrés qui souhaitent en disposer. À partir de mars 1877, il est délivré dans les autres départements sur l’initiative du ministre de l’Intérieur Jules Simon. Par la suite, son existence légale est consacrée par une loi du 4 avril 1884. Pour une description précise de sa forme et de son contenu originels, voir notamment Le livret d’état civil de la famille, Lyon, Imprimerie Besson et Perrellon, 1877.

Septembre 1921 : la première “carte d’identité de Français” et ses enjeux / Pierre Piazza (in Genèses)


Le livret de famille, rendu obligatoire par la loi du 5 avril 1884, est incontestablement appelé à rendre d’importants services parce que ce livret constitue en quelque sorte un troisième dépôt des actes de l’état civil confié à la garde des intéressés, et sera une source de renseignements précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits.
Nouveau livret de famille : suivi d’un petit recueil de renseignements indispensables au chef de famille / Félix Moralia (Juge de Paix)


Si, lors de sa création, on s’est interrogé sur l’idée de le délivrer aux femmes non mariés … :

Les Chambres législatives françaises viennent de donner une existence légale au Livret de famille. […]

De tristes événements, secours funeste, assurèrent le triomphe du livret. L’incendie [de l’hôtel de ville de Paris en 1871 ndlr] avait détruit les doubles des actes de l’état civil déposés conformément à la loi. Il fallait reconstituer en entier cet état civil, ce qui n’était pas chose facile. Tout naturellement la proposition faite par la Société de statistique [d’introduire un livret de famille ndlr] revint en mémoire. Du concours de ces circonstances naquit une nécessité qui entraîna l’adoption du livret par l’autorité publique.
M. le préfet de la Seine nomma une commission dite de la reconstitution des registres de l’état civil. Cette commission, placée en face d’un désastre immense, émit l’avis qu’il ne suffirait pas de reconstituer les actes détruits, mais qu’il fallait, autant que possible, tenter d’assurer l’intégrité et l’existence même des registres de l’état civil par l’institution d’un livret de famille. […]

Une question préalable se présente, c’est celle-ci : Qu’est-ce que le livret de famille ? On donne ce nom à un opuscule composé, en tout, de huit pages et d’une couverture. Ce petit livre est destiné à recevoir, en raccourci, l’énoncé de tous les actes civils intéressant la famille. […]

A qui devra-t-on délivrer le livret ? La première réponse à cette question est facile. On le délivrera aux nouveaux époux. Puisque la famille commence au mariage, il semble juste et convenable de déposer, entre les mains des époux, une copie légalement certifiée des pièces qui ont été exigées, par le Code, pour la célébration du mariage. […]

On est généralement d’accord sur l’usage que l’on doit faire des livrets lorsqu’il s’agit des personnes mariées ; mais la question relative aux personnes non mariées ne me semble pas avoir été clairement résolue. Quand vient au monde un enfant légitime, le père, le livret à la main, fait la déclaration à l’officier de l’état civil. Rien de plus simple. Mais si la mère n’est pas mariée le livret fait défaut. Que va-t-il arriver dans ce dernier cas ?

La commission de reconstitution des registres de l’état civil avait sans doute en vue la déclaration de naissance des enfants naturels quand, dans sa délibération en date du 15 juin 1877, elle « sollicite de l’autorité supérieure des mesures ayant « pour but de prescrire la délivrance d’un livret de famille au moment de la naissance d’un enfant … » Sous ce langage plein de délicatesse, il est difficile de ne pas discerner la véritable pensée de la commission. En demandant la délivrance d’un livret, la commission a probablement voulu rattacher la mère à l’enfant par une sorte de lien officiel.

Le livret de famille / Dr Bourdin (in Journal de la société statistique de Paris, tome 25)


… dans les faits, on ne le distribua qu’aux personnes mariées :

Le paragraphe 4 impose également une nouvelle dépense, c’est celle des livrets de famille. Ces livrets sont de petits cahiers déjà employés dans quelques villes et sur lesquels le maire inscrit tous les actes de la vie civile. Il est remis pas le maire aux époux au moment de la célébration du mariage.
La loi municipale du 5 avril 1884 / Albert Faivre


Il faudra attendre 1960 pour qu’une femme célibataire puisse obtenir un livret de famille lors de la naissance de son premier enfant :

Art1 1er. –
« Lorsque la filiation maternelle d’un enfant naturel est établie, ou lorsqu’un enfant, sans filiation paternelle ni maternelle ou dont les liens avec la famille d’origine ont été rompus en application de l’article 354 du code civil, est adopté par une femme non mariée, un livret de famille est remis sans frais à la mère, sur sa demande. Ce livret, établi à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant, est constitué par les extraits des actes de naissance de la mère et de l’enfant.

Décret n° 60-393 du 9 avril 1960 relatif au livret de famille / Journal official de la République française 27 avril 1960


Bonne journée
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