Question d'origine :
s'il vous plait pourriez vous m'aider à obtenir une information concernant mon grand-pére maternel car je ne sais toujours pas s'il avait acquis la nationalité française ou pas ou s'il avait un decret de naturalisation et pour faciliter votre recherche je vous donne ses renseignements que j'ai trouvé dans son extrait d'acte de décés que j'ai retiré à la mairie d'Arcueil du 14 éme arrondissement de paris . Le 07/04/1942, 6h30 minutes , est décédé rue du Faubourg Saint Jacques , 47 , Akkache dit Ferhat GUENDOUL domicilié à Arcueil ( seine ) , 4 rue Cauchy , né à Ikherbane wilaya de tiziouzou (Algérie ) le 13/01/1901 , machiniste.Dréssé le 08/04/1942, 14h30, sur la déclaration de Joséphine TENOUX , 35 ans employée rue du Faubourg Saint Jacques , 47 , qui , lecture faite, a signé avec Jean Maury , adjoint suppléant au Maire du 14 éme arrondissement de paris .Suivent les signatures .pour copie conforme .Paris le 08/04/1942 . Le Maire. Signé : illisiblement. Transcrit le 01 / 06 / 1942 à 10h50 minutes par Louis Jacques MAFRAND, Maire d’Arcueil.j'ai même été aux archives nationales de Birkhadem (Alger mais le nom de mon grand-pére maternel n'y figurait pas dans leur registre on m'a conseillé la prefecture de paris , j'ai envoyé un courrier par poste et un courriel maos on ne m'a jamais répondu alors s'il vous plait j'éspere trouver une réponse chez vous ou bien orientez moi .je remercie d'avance
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2016 à 14h36
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ces décrets de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
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