Question d'origine :
Je veux savoir si grand-père possède la nationalité Français nom:chekhchoukh prénoms:khélifa ben aissa date et lieu de naissance:21/11/1933 Mansoura algeri Voici le certificat de décès de mon grand-père pour prouver qu’il a la nationalité Français https://postimg.org/image/qfed5ravf/
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/10/2016 à 12h12
Bonjour
Nous avons déjà répondu à votre question à deux reprises :
- Nationalité française
- Nationalité
La consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver de décret de naturalisation au nom de votre grand-père.
Pour retrouver un décret de naturalisation, il vous faudra donc entreprendre d'autres démarches, que nous vous détaillons dans nos réponses :
- Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
- Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI(Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- (url=http://www.info-migrants.org/] Info Migrants [/url]
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Nous avons déjà répondu à votre question à deux reprises :
- Nationalité française
- Nationalité
La consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver de décret de naturalisation au nom de votre grand-père.
Pour retrouver un décret de naturalisation, il vous faudra donc entreprendre d'autres démarches, que nous vous détaillons dans nos réponses :
- Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
- Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI(Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- (url=http://www.info-migrants.org/] Info Migrants [/url]
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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