Question d'origine :
Bonjour !
Ayant découvert la magnifique statue du Buisson Ardent, place Guichard, je souhaiterais savoir s'il est licite d'utiliser une photo que j'en aurais faite dans un livre à venir : si nécessaire, à qui puis-je l'adresser pour en demander les droits ? J'ignore en effet s'il s'agit d'une oeuvre privée sur le domaine public ou si la ville (ou l'Etat ?) l'ont acquise et dans ce cas... vers qui me tourner ?
Un grand merci d'avance pour votre aide :-)
Bien cordialement,
Emma
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 22/10/2016 à 13h25
Sur ce site, vous pourriez consulter ces pages : Peut-on librement diffuser l’image d’une oeuvre architecturale visible de tous ?
Ou encore, sur un autre site : Photographie ou utilisation de photographies d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Quelques extraits :
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres artistiques. Ces objets sont souvent protégés par le droit d'auteur. Seul le titulaire du droit d'auteur a le droit exclusif de reproduire l'oeuvre protégée. Photographier une oeuvre protégée par le droit d'auteur équivaut à la reproduire. Par conséquent, avant de photographier toute oeuvre protégée, vous devez obtenir l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur. Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d'auteur de verser une indemnité pour compenser les pertes économiques, c'est-à-dire de réparer financièrement les dommages qu'ils ont causés, et parfois aussi d'assumer d'autres frais tels que les frais de justice.
Et il n’existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d’auteur, c’est à dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c’est à dire essentiellement dans la rue.
L’artiste Geneviève Böhmer est décédée en 2016.
Sur ce site, vous pourriez consulter Qu’est-ce que la cession des droits d’auteur ?
Voir aussi : cette réponse précédente sur les droits d’auteur
Pour obtenir des renseignements plus précis sur les droits d’utilisation de reproduction de cette sculpture dans un livre, vous pourriez vous adresser à la mairie du 3ème arrondissement.
DANS NOS COLLECTIONS :
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