Question d'origine :
je suis boulanger itinérant je vends sur un marché je voudrais savoir ce que j'ai le droit de vendre comme marchandise en tant que boulanger ai je le droit de vendre des pizza des gâteaux etc et ceci sans vitrine réfrigéré
mercii de votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/10/2016 à 11h37
Bonjour,
Selon l’article L. 121-81 de la Loi no 98-405 du 25 mai 1998 déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger, l’appellation de boulanger et enseigne de boulangerie peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'article L. 121-80.
Ce texte est à retrouver dans son intégralité sur le site Legifrance.
Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt applique la réglementation suivante en matière sanitaire pour la vente en circuits courts :
Les textes de base du « paquet hygiène » sont applicables dans tous les cas :
- règlement (CE) n°178/2002, qui définit en particulier les obligations en matière de responsabilité, traçabilité et procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité ;
- règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires pour toutes denrées, y compris végétales.
Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes. Toute activité doit être déclarée par son responsable auprès de la Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de la) Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP) du département d’implantation, ou, dans les départements d’outre-mer, auprès de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF).
Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. L’opérateur doit mettre en œuvre les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation, auto-contrôles, santé du personnel, auto-contrôles, chaîne du froid...), et doit établir et appliquer des procédures lui permettant de garantir la qualité hygiénique des produits (analyse des dangers, analyse des risques et maîtrise des points critiques fondées sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP).
Pour cela, il peut être aidé par les guides de bonnes pratiques d'hygiène du secteur concerné, lorsqu’ils existent.
Le Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie co-écrit par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-glacerie de France, et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française est un document uniquement disponible en version papier.
Vous pouvez le retrouver sur le Catalogue collectif de France.
Vous pouvez également consulter la plaquette Vente ambulante de produits alimentaires, réalisée par la ville de Nantes.
Enfin, nous vous invitons à contacter le groupement professionnel départemental le plus proche de chez vous, qui saura vous apporter un avis professionnel.
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