Question d'origine :
Bonjour vous pouvez m'aider je recherche les décret de naturalisation
mon grand père ensien combattants en n'algerie son nom: Mohamed ben taleb achour né 1879 dans la tribu des Grains .
L'ain sefra Algérie j'ai certificat de ma mère écrite que mon grand-père et , Français,
Quelles sont mes droit peut opté nationalité française Je vous prie de bien m'indiquer mes droit comment je dois faire car j'ai pas carte d'identité ni jugement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2016 à 10h24
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement .
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Enfin, de quand date le certificat mentionnant la nationalité française de votre grand-père ?
Cette précédente réponse expliquait que le seul fait d'avoir des papiers d'identité français avant l’indépendance de l’Algérie n’ouvre aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française aujourd'hui. Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française. Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
Nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé pour en savoir plus. Vous pourrez en contacter via des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Enfin, de quand date le certificat mentionnant la nationalité française de votre grand-père ?
Cette précédente réponse expliquait que le seul fait d'avoir des papiers d'identité français avant l’indépendance de l’Algérie n’ouvre aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française aujourd'hui. Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française. Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
Nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé pour en savoir plus. Vous pourrez en contacter via des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
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Bon courage pour la suite de vos démarches.
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