Question d'origine :
bonjour je vous savoir c quoi le décret du 07/06/1955 ......
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/11/2016 à 13h55
Bonjour
Une recherche dans la base de données Legifrance, qui donne accès aux textes de lois français, nous permet de retrouver 4 décrets en date du 7 juin 1955 :
• Décret n°55-775 du 7 juin 1955 Autorisation de remboursement des frais de déplacement des personnels travaillant pour le compte du ministère de l'agriculture : correspondants des services agricoles ; contrôleurs commissions communales de statistiques ; contrôleurs et aides-contrôleurs de surface
• Décret n°55-774 du 7 juin 1955 Allocation d'une indemnité de charges administratives aux personnels de direction de certains établissements
• Décret n°55-770 du 7 juin 1955 Portant rap pour l'application de l'art. 26 modifie de la loi du 05-07-1949 relatif aux modalités de liquidation de la caisse centrale de dépôts et de virements de titres. (ccdvt)
• Décret n°55-766 du 7 juin 1955 Tendant au rappel sous les drapeaux des hommes de la disponibilité résidant en Algérie
Vous trouverez les textes de ces décrets en cliquant sur l’onglet « Fac-similé »
Si votre recherche ne porte pas sur ces décrets, pouvez-vous nous préciser, dans une nouvelle question, le contexte dans lequel vous avez rencontré la mention de ce décret.
Bonne journée
Une recherche dans la base de données Legifrance, qui donne accès aux textes de lois français, nous permet de retrouver 4 décrets en date du 7 juin 1955 :
• Décret n°55-775 du 7 juin 1955 Autorisation de remboursement des frais de déplacement des personnels travaillant pour le compte du ministère de l'agriculture : correspondants des services agricoles ; contrôleurs commissions communales de statistiques ; contrôleurs et aides-contrôleurs de surface
• Décret n°55-774 du 7 juin 1955 Allocation d'une indemnité de charges administratives aux personnels de direction de certains établissements
• Décret n°55-770 du 7 juin 1955 Portant rap pour l'application de l'art. 26 modifie de la loi du 05-07-1949 relatif aux modalités de liquidation de la caisse centrale de dépôts et de virements de titres. (ccdvt)
• Décret n°55-766 du 7 juin 1955 Tendant au rappel sous les drapeaux des hommes de la disponibilité résidant en Algérie
Vous trouverez les textes de ces décrets en cliquant sur l’onglet « Fac-similé »
Si votre recherche ne porte pas sur ces décrets, pouvez-vous nous préciser, dans une nouvelle question, le contexte dans lequel vous avez rencontré la mention de ce décret.
Bonne journée
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