Question d'origine :
j habite dans le 11eme arrondissement de Marseille une rue sans trottoir ;sans magasin que l on nomme boulevard Cela a t il une incidence sur le calcul de mes impots etant donne que cela ne correspond en rien a la definition boulevard
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/11/2016 à 10h59
Bonjour,
Pour connaître la différence entre une rue et un boulevard, nous vous renvoyons à cette précédente réponse : boulevards et faubourgs à Paris qui précisait qu'un boulevard est généralement une voie qui occupe l’espace des anciens remparts d'une ville...
Les impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) se basent sur lavaleur locative cadastrale d'un bien .
Les modalités d’évaluation de cette valeur locative varient selon la nature du local à évaluer. On distingue les locaux d’habitation, les locaux commerciaux et les établissements industriels.
"La valeur locative cadastrale des propriétés bâties estdéterminée par zones homogènes du point de vue locatif . Dans chaque zone, des locaux représentatifs sont déterminés par catégorie, afin de calculer un tarif ou une valeur locative de référence. L’ensemble des locaux est ensuite classé et évalué, par comparaison à ces locaux de référence et en appliquant des coefficients correctifs tenant compte des caractéristiques de chaque local."
Lire ce document pour en savoir plus : Définir votre politique fiscale.
Pour connaître en détail les modalités de détermination de la valeur locative d'un bien, nous vous invitons à consulter les documents mentionnées sur cette page sur site officiel des Impôts : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
Pour résumer, le secteur (et non le nom de la rue), la superficie, le caractère architectural du bien, son entretien et sa qualité, sont appréciés et comparés à un local de référence pour déterminer sa valeur locative.
Nous vous invitons à lire ces articles pour en savoir plus :
- Décryptage : une fiche de calcul de la valeur locative
- La détermination et la réforme des valeurs locatives cadastrales en matière d’impôts locaux : quels enjeux ?
- Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?
Vous pouvez aussi contacter votre service des impôts pour en savoir plus.
Bonne journée.
Pour connaître la différence entre une rue et un boulevard, nous vous renvoyons à cette précédente réponse : boulevards et faubourgs à Paris qui précisait qu'un boulevard est généralement une voie qui occupe l’espace des anciens remparts d'une ville...
Les impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) se basent sur la
Les modalités d’évaluation de cette valeur locative varient selon la nature du local à évaluer. On distingue les locaux d’habitation, les locaux commerciaux et les établissements industriels.
"La valeur locative cadastrale des propriétés bâties est
Lire ce document pour en savoir plus : Définir votre politique fiscale.
Pour connaître en détail les modalités de détermination de la valeur locative d'un bien, nous vous invitons à consulter les documents mentionnées sur cette page sur site officiel des Impôts : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
Pour résumer, le secteur (et non le nom de la rue), la superficie, le caractère architectural du bien, son entretien et sa qualité, sont appréciés et comparés à un local de référence pour déterminer sa valeur locative.
Nous vous invitons à lire ces articles pour en savoir plus :
- Décryptage : une fiche de calcul de la valeur locative
- La détermination et la réforme des valeurs locatives cadastrales en matière d’impôts locaux : quels enjeux ?
- Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?
Vous pouvez aussi contacter votre service des impôts pour en savoir plus.
Bonne journée.
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