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paiement taxe foncière

par ocram, le 24/11/2016 à 16:21 - 3202 visites

le paiement mensualisé de la taxe foncière est-il l'impot de l'année en cours ou celui de l'année précédente ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 25/11/2016 à 17:07

Bonjour,

Voici pour commencer un rappel des dates de paiement de la taxe foncière :

« Date de paiement de la taxe foncière

Les redevables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt verront leur compte bancaire prélevé à compter du jeudi 27 octobre 2016.
Pour ceux qui n'adhèrent pas au prélèvement avant la date butoir pour le faire et ne sont pas mensualisés non plus, la date limite pour le paiement de la taxe foncière varie selon le mode de règlement choisi.
La date limite pour payer la taxe foncière 2016 est fixée au samedi 22 octobre 2016 pour les particuliers qui passent par le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur leur smartphone pour s'en acquitter.
Pour tous les autres redevables, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au lundi 17 octobre 2016. »
Source : journaldunet.com


D’après le calendrier fiscal annuel de l’année 2016, les mensualités, pour tous les impôts mensualisés, sont réparties en 10 prélèvements annuels entre le 15 janvier et le 17 octobre, sauf en cas de hausse de votre impôt en 2016, auquel cas vous continuez d’être prélevé.


"Comment est calculée la taxe ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune dans laquelle votre bien est taxable et pour chaque chaque centre des finances publiques (trésorerie ou service des impôts des particuliers) dont vous dépendez.

Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, par exemple, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de cette même année.

Si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier."
source : impots.gouv.fr


Pour en savoir plus, consultez votre échéancier ou bien contactez le centre prélèvements service de votre département.


Bonne journée.
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