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les heures suplementaire au travail

par pomono32, le 25/11/2016 à 02:01 - 3101 visites

bonjours ma question est assez simple.. je fais habituelement des 42h semaine acompagner de 3-4 heures de plus mais presentement puisque ont veux pas manquer de job dans lindustrie du bois nous fesons 37h !! alor la question suis paske jai peur daller voir le boss aau cas ou il naimerais pas !!! les heures depassee 40h pourais til etre stocke en banque ??? cela me permetrai detre plus stable a lanne longue!!!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 28/11/2016 à 09:59

Bonjour,

A l’entrée « droit du travail » le site du ministère du travail indique qu’« Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir de remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos compensateur équivalent (couramment qualifié de « repos compensateur de remplacement » - RCR). »
« A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint 7 heures, ce document comporte une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture. »

Vous trouverez des informations complémentaires sur la définition et les limites des heures supplémentaires sur ce même site du ministère du travail ainsi que sur celui de service public.

Pour retrouver la convention ou l’accord de branche qui prévaut dans votre entreprise, votre employeur a dû vous remettre une notice d’information au moment de votre embauche. L’intitulé de la convention qui régit votre entreprise doit également figurer sur votre bulletin de salaire.
Toutes les conventions collectives sont ensuite consultables sur legifrance.fr.

Pour avoir plus d’information sur la convention collective, vous pouvez aussi consulter le site droit-finances.

Vous pouvez enfin vous tourner vers les délégués syndicaux ou les délégués du personnel de votre entreprise.

Bonne journée.
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