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Cession de biens

par LefAm, le 28/11/2016 à 11:48 - 1617 visites

Bonjour,

J'aimerais savoir si une cession de bien doit forcément passer par un notaire ou non ? En particulier pour des cessions de parkings, garages ou caves.

Merci,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 29/11/2016 à 17:09

Bonjour,

Malheureusement il ne nous a pas été possible de consulter l’ouvrage de Julien Bédouet, Réussir son investissement dans les parkings et les garages, pour y trouver la réponse à votre question, celui-ci étant actuellement emprunté.

D’après les renseignements trouvés sur différents sites, si le compromis de vente peut se faire sous seing privé sans passer par un notaire, l’acte de vente, lui, nécessite l’intervention du notaire :

« une fois que l'acheteur a fait une offre convenable, l'accord doit être formalisé. C'est l'utilité du compromis de vente. Il peut être conclu sous seing privé (entre particuliers) ou devant notaire. L'acte définitif de vente devra toujours être signé devant notaire. Au moment de signer le compromis, l'acheteur devra verser un acompte, qui viendra en déduction du prix final. Cette pratique est très indiquée, même pour une vente de parking : l'acquéreur se sent plus engagé et concerné. »
Source : Vendre un parking, pap.fr

« Lors de tout investissement immobilier où l’on devient propriétaire d’un bien, la case Notaire est obligatoire. Seul le Notaire a compétence pour rédiger un acte de vente. »
Source : Les frais de notaire, garage-invest.com


Lors de la vente d'un bien immobilier, les droits de mutation dits "frais de notaire" sont toujours à la charge de l'acheteur.

N’étant que bibliothécaires, et non juristes, nous vous conseillons de vous adresser à votre Adil, spécialiste du droit du logement, pour en savoir plus.
Sachez également que vous avez la possibilité de consulter un avocat gratuitement.


Pour aller plus loin :

- Le rôle du notaire, pap.fr
- Signer un compromis sans notaire, pap.fr
- Combien coutent les frais de notaire d’une vente immobilière ? leparticulier.fr
- Faut-il un acte notarié pour valider une vente d’immeuble ? lesechos.fr
- Acheter un garage ou un box: un investissement rentable ? maisonapart.com


Bonne journée.
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