Question d'origine :
Bonjour,
je voudrais savoir comment 1 million de canards vont être massivement abattus pour cause de grippe aviaire. Je ne peux pas imaginer que les animaux seront abattus pièce par pièce. D'autre part que deviennent les cadavres??
Désolé pour ces deux questions un peu "gore" pour un début d'année ......
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 07/01/2017 à 13h50
Bonjour,
Le site du Ministère de l’agriculture met à disposition de tous quelques informations sur l’abattage de ces pauvres palmipèdes dans les zones non encore stabilisées du point de vue de l’influenza aviaire.
Le site du ministère n’est pas très bavard sur le sujet des moyens techniques mis en place pour la phase de « dépeuplement » (doux euphémisme) des volatiles dans la zone concernée : 151 communes du Gers, des Landes des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées atlantiques. Pas de précision non plus sur les mesures prophylactiques prises sur les sites d’abattage massif (les carcasses sont-elles incinérées).
Nous avons épluché l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
L’article 3 et 4 de l’arrêté, comme vous le constaterez, donnent quelques précisions :
Art. 3. Les abattages préventifs sont réalisés sur place ou sur un site dédié. Lorsqu’il s’agit d’un abattoir
dédié, les conditions suivantes sont applicables : .....Les communes des abattoirs dédiés aux opérations d’abattage préventif sont placées en zone de contrôle temporaire lorsqu’elles ne sont pas déjà en zone réglementée. Cette zone peut si besoin être étendue à des communes limitrophes. Les itinéraires empruntés par les camions chargés de l’enlèvement des oiseaux doivent être préalablement validés par le directeur départemental en charge de la protection des populations.
…..
Le préfet s’assure, en se reposant en tant que de besoin sur les informations transmises par les opérateurs :
a) Que les animaux sont accompagnés d’un compte rendu de visite vétérinaire favorable ;
b) Que les précautions nécessaires sont prises pour réduire les souffrances animales jusqu’à la mise à mort ;
c) Du décompte des animaux abattus par exploitation en vue de la réalisation d’un procès-verbal d’abattage ;
d) De la réalisation des prélèvements nécessaires au dépistage virologique suivant les modalités définies par
instruction du ministre chargé de l’agriculture ;
e) De la réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection des moyens de transport et des caisses par les opérateurs concernés.
A la fin des opérations d’abattage, l’abattoir et tous les matériels utilisés lors des opérations font l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection approfondis
Art. 4. – L’enlèvement des cadavres d’animaux se fait, sans rupture de charge, soit à destination d’une usine de
transformation de catégorie 1 ou 2, soit à destination d’un site d’enfouissement, et dans des conditions détaillées
par une instruction du ministre de l’agriculture.
L’arrêté ne donne pas de précision concernant l’abattage lui-même. Cependant, il est écrit en préambule qu’il s’appuie (entre autres textes) sur le Règlement (CE) N°1099/2009 du Conseil de l'Europe du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Les articles 48 et 49 de ce règlement ont attiré notre attention :
(48) Le dépeuplement d’un troupeau implique souvent de gérer la crise en traitant plusieurs priorités en parallèle, telles que la santé animale, la santé publique, l’environnement ou le bien-être des animaux. S’il est important de respecter les dispositions relatives au bien-être animal à tous les stades du processus de dépeuplement, il peut arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que le respect de ces dispositions mette en danger la santé humaine ou ralentisse de manière sensible le processus d’éradication de la maladie, exposant ainsi davantage d’animaux à la maladie et à la mort.
(49) En conséquence, les autorités compétentes devraient être autorisées, cas par cas, à déroger à certaines dispositions du présent règlement, quand la situation zoosanitaire nécessite la mise à mort urgente d’animaux et/ou quand aucune solution appropriée n’est trouvée pour leur assurer un bien-être optimal. De telles dérogations ne devraient toutefois pas pouvoir être invoquées pour pallier une planification inadéquate. Il convient donc de renforcer le niveau de planification et de tenir dûment compte du bien-être animal dans les plans d’urgence pour les maladies contagieuses.
Vous comprendrez à la lecture de ces deux articles qu’en cas d’urgence absolue les autorités peuvent être autorisées à ne pas prendre toutes les dispositions réglementaires prévues notamment aux autres paragraphes de ce règlement, comme l’obligation d’un étourdissement de l’animal avant la mise à mort.
Mais pour trouver toutes les dispositions prévues par les articles R. 214-65 et suivants du code rural (transposant la directive européenne n° 93/119 du 22 décembre 1993 dans la loi française) concernant l’abattage des animaux destinées à la consommation de viande, nous vous conseillons de parcourir cette page du site de l’AFAAD (Association en faveur de l’abattage des animaux dans la dignité). Vous y trouverez notamment des liens vers les arrêtés et décrets français réglementant l’abattage des animaux en France.
Cordialement.
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