Le crime d'écocide est-il reconnu et recevable en justice?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 28/01/2017 à 07h34
326 vues
Question d'origine :
De quels tribunaux relèvent ces atteintes à l'environnement?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 30/01/2017 à 11h20
Bonjour,
Commençons par rappeler que l’écocide est un « acte de destruction ou d'endommagement important d'un écosystème », d’après la page de wikipedia consacrée à ce sujet. Cette même page présente les tentatives pour criminaliser l’écocide, non abouties pour l’heure.
Une autre page, consacrée celle-ci aux crimes environnementaux, liste des allusions à l’écocide qu’on peut trouver tant dans le droit français qu’européen.
La juriste Valérie Cabanes propose, quant à elle, des pistes pour que « Peu à peu, le crime d’écocide s’impose dans le droit international »
Ceci dit, et à titre d’exemple qui a largement été suivi et repris par les média, c’est unprocès citoyen symbolique qui s’est tenu en octobre dernier pour que soient reconnus les dommages causés par Monsanto, comme l’explique l’article de l’Usine nouvelle : Monsanto peut-il être poursuivi pour crime d’écocide ?
Voici d’autres références pour vous permettre d’aller plus loin :
Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide de Valérie Cabanes (citée plus haut). Il s’agit d’un appel à une réforme du droit international pour assurer la protection de la planète. L'auteure préconise notamment la reconnaissance d'une nouvelle catégorie de crime, l'écocide.
Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement de Laurent Neyret
Du génocide à l’écocide, dans les pas de Raphaël Lemkin : dossier de L'institut des hautes études pour la justice
L'écocide : la difficile reconnaissance des crimes environnementaux
Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme »
Bonne journée.
Commençons par rappeler que l’écocide est un « acte de destruction ou d'endommagement important d'un écosystème », d’après la page de wikipedia consacrée à ce sujet. Cette même page présente les tentatives pour criminaliser l’écocide, non abouties pour l’heure.
Une autre page, consacrée celle-ci aux crimes environnementaux, liste des allusions à l’écocide qu’on peut trouver tant dans le droit français qu’européen.
La juriste Valérie Cabanes propose, quant à elle, des pistes pour que « Peu à peu, le crime d’écocide s’impose dans le droit international »
Ceci dit, et à titre d’exemple qui a largement été suivi et repris par les média, c’est un
Voici d’autres références pour vous permettre d’
Un nouveau droit pour la Terre : pour en finir avec l'écocide de Valérie Cabanes (citée plus haut). Il s’agit d’un appel à une réforme du droit international pour assurer la protection de la planète. L'auteure préconise notamment la reconnaissance d'une nouvelle catégorie de crime, l'écocide.
Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement de Laurent Neyret
Du génocide à l’écocide, dans les pas de Raphaël Lemkin : dossier de L'institut des hautes études pour la justice
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