gestion de risque

Bonjour

Il existe des risques inhérents à tout type de paiement. Voici les risques pour les trois genres de paiement que vous mentionnez :

Virement bancaire

« Avantages du paiement par virement bancaire
• Il peut être ponctuel ou permanent (ce qui ne vous empêche pas de l'arrêter un jour)
• Il s’agit d’un mode de paiement sûr, pour lequel vous gardez une trace.
• Vous pouvez faire un virement en France, mais aussi sur un compte à l’étranger.

Inconvénients du paiement par virement bancaire
• Son coût. Un virement a un coût facturé par la banque (par exemple : 1 €). S’il s’agit d’un virement à l’étranger vers un compte établi dans un pays de la zone Sepa (Union européenne plus Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco), le tarif est le même qu'un virement en France pour un montant inférieur à 50 000 €.
• Si le virement est effectué vers un compte hors de l'Union européenne, chaque banque applique son propre tarif. S’il s’agit d’un virement dans une autre monnaie (devises), un taux de change est appliqué. Le coût peut être élevé. Renseignez-vous auprès de votre banque.
• Délai long hors Europe. Pour les virements dans l'Espace économique européen (EEE) et dans une devise d'un de ces États autre que l'euro, les délais sont de 4 jours ouvrables maximum. Mais il n'existe pas de délai maximum d'exécution pour un virement émis vers un compte situé hors de l'EEE, ainsi que pour un virement émis dans une devise n'appartenant pas à l'un des États de l'EEE. Cela peut être assez long. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Bon à savoir. Si vous mettez en place un virement permanent, votre compte sera débité régulièrement. Il faut veiller à avoir la provision suffisante. Si vous souhaitez stopper un virement permanent, vous devez faire une démarche auprès de votre banque.
Dans certaines banques, même le virement occasionnel à un tiers en France peut s'avérer long, nécessitant une autorisation préalable de la banque et l'enregistrement du compte ce qui peut prendre plusieurs jours.

Risques du paiement par virement bancaire
Il n’y pas de risque à faire un virement sauf celui de se tromper dans l’indication du numéro de compte du bénéficiaire. Il faut veiller à être fidèle au BIC qui vous a été donné.
Si un virement a été anormalement débité de votre compte car vous ne l'avez pas autorisé ou qu'il a été mal exécuté, signalez-le sans tarder à votre banque, sinon vous risquez de voir cette erreur prescrite. Dans le cas contraire, le virement non autorisé vous sera alors remboursé. »
Source : Payer par virement : avantages, inconvénients et risques/ Cidj


• Lettre de change

« Une lettre de change, ou traite dans la pratique des affaires, est un titre par lequel une personne, généralement un fournisseur, donne l’ordre à son client de lui payer une somme d’argent déterminée correspondant au montant de la facture, à la date indiquée sur la lettre de change. En apposant sa signature sur la lettre de change, le débiteur accepte irrévocablement de payer la somme convenue. Le bénéficiaire de la lettre de change peut la garder en portefeuille et, à sa date d’échéance, la présenter à la banque de son client pour que celle-ci paie la somme qui y est mentionnée. Il peut aussi l’escompter (la vendre en quelque sorte) à une banque qui lui verse immédiatement la somme inscrite sur la lettre de change, sous déduction d’une commission, à charge pour elle de se faire payer la lettre de change à la date convenue. La lettre de change est, comme le chèque bancaire, un moyen de paiement, mais avec deux différences essentielles : la provision du chèque doit exister dès sa signature alors que, pour la provision de la lettre de change, il suffit qu’elle soit constituée pour le jour prévu pour son paiement, sa date d’échéance ; la lettre de change peut prévoir que la somme qui y est mentionnée portera intérêts alors que la stipulation d’intérêts est interdite en matière de chèque bancaire. Outil commercial par nature, donc risqué, la lettre de change n’a pas vocation à exister dans les relations avec les particuliers ou entre particuliers. […]

Juridiquement la lettre de change est un effet de commerce, un titre de paiement, qui doit se suffire à elle-même : le porteur n'a pas à se lancer dans une vérification minutieuse pour connaître le pourquoi du comment de la lettre de change. L’objectif est que la lettre de change soit payée à temps pour ne pas porter atteinte à la nécessaire confiance dans les relations commerciales entre ceux qui décident de recourir à la lettre de change.
De sa création à sa forme et jusqu’aux situations d’impayés, la loi a tout prévu pour que la lettre de change ne soit pas la victime de mauvaises pratiques.
Première exigence de l’article L 511-1 du code de commerce, les mots lettre de change figurent obligatoirement sur le document. Pour être valable, la lettre de change doit aussi comporter un ordre inconditionnel de payer une somme d’argent déterminée, mentionnée en lettres et en chiffres, ainsi que le nom du tireur (le fournisseur donc) et le nom de celui qui doit payer (tiré). La date de paiement figure obligatoirement sur la lettre de change qui peut être à vue, payable immédiatement, ou à une échéance précise.

La lettre de change peut comprendre une clause de domiciliation bancaire consistant à la rendre payable directement auprès de la banque du tiré, ce qui facilite son recouvrement. En revanche, une lettre de change relevé est obligatoirement domiciliée en banque dès sa création : elle comporte les coordonnées de la banque qui devra la payer au nom du tiré. Une lettre de change est appelée à circuler, par endossement, un procédé qui consiste pour le tireur à la remettre à l’un de ses fournisseurs, qui la remet à un autre et ainsi de suite. Celui qui a la lettre de change entre les mains à sa date d’échéance (le dernier porteur dans le jargon) la présente à l’encaissement.

L’article L511-31 du code de commerce précise que l’opposition au paiement n’est admise qu’en cas de perte de la lettre de change, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. Il arrive que la lettre de change soit impayée. Dans ce cas, le porteur de la lettre de change doit faire dresser par un notaire ou par un huissier de justice un protêt faute de paiement, un acte officiel constatant le non-paiement de la lettre de change. Les frais du protêt sont à la charge du tiré.

L’utilité du protêt est multiple. Il prouve de manière indiscutable le non-paiement de la lettre de change, et il constitue un moyen de pression contre le tiré puisqu’il est soumis à publicité sous forme d’une déclaration au greffe du Registre du commerce et des sociétés. Tous ceux ( fournisseurs, clients, Urssaf, fisc...) qui consultent le fichier des protêts sauront que le tiré n’a pas honoré le paiement d’une lettre de change.
En pratique, les tribunaux considèrent que le protêt faute de paiement d’une lettre de change est le signe que l’entreprise est en cessation des paiements, ou en tout cas a de sérieuses difficultés financières. »
Source : Lettre de change ou traite : ce qu’il faut savoir sur ce moyen de paiement très utilisé dans le monde des affaires / Michèle Auteuil (in Capital)


« La lettre de change est un moyen de paiement permettant au vendeur (appelé le tireur) d'accorder un délai de paiement à son acheteur (appelé le tiré). Elle est généralement émise au moment de l'expédition de la facture pour demander au client son paiement à la date convenue.
Elle présente des avantages certains. Le bénéficiaire de la lettre de change (généralement le vendeur) pourra obtenir des fonds, avant que le paiement ne soit parvenu à échéance, en l'escomptant, c'est-à-dire en la cédant auprès d'un établissement de crédit ou régler une de ses propres dettes, en faisant endosser la lettre de change à son créancier, c'est-à-dire en la lui remettant. C'est un moyen efficace de limiter les impayés.
Elle présente aussi certains inconvénients. Elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol. Son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'acheteur et fait intervenir plusieurs établissements financiers. »
Source : La lettre de change pour limiter le risque d’impayé / Assistant juridique


Chèque

« Avantages du paiement par chèque bancaire
• Les chèques ne sont pas payants (sauf les chèques de banque).
• Un règlement par chèque permet de garder une trace du paiement. Pensez à bien remplir le talon du chèque (date, nom du bénéficiaire, montant).
• La durée de validité d'un chèque doit être abaissée à six mois contre un an et huit jours actuellement.

Inconvénients du paiement par chèque bancaire
• Possible refus. Un paiement par chèque peut être refusé (par exemple : dans les stations services), ou admis seulement à partir d’une certaine somme, par exemple : 20 € sauf si le commerçant est adhérent d'un centre de gestion agréé. Dans le cas où il n'accepte pas les chèques, une affichette doit obligatoirement le signaler dans le magasin. Ces pratiques de refus n’ont rien d’illégales si le commerçant a pris la précaution de vous en aviser, par affichage, de manière claire, avant votre passage en caisse.
• Obligation de présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Pour tout paiement par chèque, le commerçant est en droit de vous demander une pièce d’identité, voire deux avec photographie (par exemple : à partir d’une certaine somme). Dans ce cas, une affichette doit vous en informer.
• Protocole de rédaction du chèque. Veillez à bien respecter les mentions obligatoires et à rédiger le chèque de manière lisible. Votre signature doit être celle connue par l'établissement bancaire et la date doit être celle du jour de la rédaction sans quoi vous vous exposez à une amende égale à 6% du montant du chèque.

Risques du paiement par chèque bancaire
• Chèque en bois. Il peut arriver que le commerçant dépose le chèque que vous avez émis à un moment où vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte. Faute de régularisation rapide auprès votre banque, vous pouvez être interdit bancaire.

• Falsification. Soyez soigneux en remplissant votre chèque. Une falsification est toujours possible. Utilisez de préférence un stylo-bille noir (jamais d’encre effaçable). Soyez précis dans la mention du nom du bénéficiaire. Évitez de remettre un chèque en blanc (un chèque signé sans ordre de paiement) qui pourrait être encaissé par n’importe qui, en cas de perte ou de vol notamment.
• Perte. Si vous envoyez un chèque par courrier, il peut être perdu par La Poste. Dans ce cas, vous devrez faire opposition, avant d’en rédiger un autre.
Source : Payer par chèque : avantages, inconvénients et risques / Cidj


Bonne journée

Bonjour,

Malgré nos recherches nous n’avons pas trouvé de réponse précise à votre question concernant les obligations cautionnées.

Voici quelques informations trouvées en ligne :

« Obligation cautionnée
Billet à ordre par lequel l'opérateur s'engage, avec une ou plusieurs cautions, à payer le montant des droits et taxes dont il est redevable, majoré d'un intérêt de crédit. »
Source : douane.gouv.fr

« Les risques du cautionnement bancaire :

Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent des risques liés à la défaillance du débiteur ; risques d’autant plus élevés que les banquiers sont enclins à les accorder avec largeur. »
Source : Cautions et garanties


Peut-être trouverez-vous plus d’informations dans la thèse de Koffi Mawunyo Agbenoto : Le cautionnement à l’épreuve des procédures collectives.


Concernant le système SWIFT, la gestion des risques et les techniques d’évaluation des risques font l’objet de lignes directrices dans la norme ISO/IEC 31010.

Nous n’avons pas accès à cette norme payante.


Pour une réponse plus précise à votre interrogation, nous vous conseillons de vous adresser à un expert financier, nous-mêmes n’étant que bibliothécaires et nullement des spécialistes.


Bonne journée.