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syndic d'immeuble

par Karamin, le 16/04/2017 à 15:40 - 486 visites

En Belgique, un syndic est-il obligatoire pour un petit immeuble (6 appartements + 2 studios)

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 21/04/2017 à 15:25

Réponse du département Société:

Le site Quiimmo qui décortique la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion précise que le syndic est obligatoire pour toute copropriété, ce que la loi ne dit pas explicitement – toutes ces indications semblent supposer que le syndic vaut pour toutes les copropriétés :

« Conseil de copropriété et syndic
L’ancien « Conseil de gérance » s’appelle dorénavant le « Conseil de copropriété ». Dans des immeubles de plus de 20 lots (caves, garages et parkings non inclus), la création d’un Conseil de copropriété est obligatoire. Dans les immeubles plus petits, le CDC est optionnel.
Le Conseil de copropriété devra rédiger un rapport semestriel détaillé pour tous les copropriétaires.
Un syndic reste obligatoire pour toute copropriété. Cependant, le mandat du syndic est ramené à maximum 3 ans sur base d’un contrat écrit qui pourra ensuite être prolongé par décision de l’assemblée générale. Un prolongement tacite n’est plus possible.
Chaque syndic, y-compris le syndic volontaire sera obligé de contracter une assurance responsabilité civile. »

En complément, voici une information sur l'Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE et une autre sur le Nouveau report de l'adaptation des statuts de dizaines de milliers d'appartements.
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