attestation de nationalité
Le 27/05/2017 à 15h57
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Question d'origine :
je cherche le décret de mon défunt grand père paternelle le nom: BENKHOUYA HAMMOUCHE BEN AREZKI age de 35 ans en 1891 a TIZI MALLI IGHRAM AKBOU DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE A été engagé volontaire dans l ' armé française pour une durée de 22 ans pension avec jouissance du 16 avril 1904 publier dans le journal officiel du 16 avril 1904 publier dans le journnal officiel de la république francaise (JO DU 29 JUILLET 1904 NUMÉRO 4739)a été admis en qualité de citoyen français.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/05/2017 à 07h09
Bonjour,
Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.
Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Fiche astuce Nationalité française
Bon courage pour la suite de vos démarches
Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.
Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.
« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.
Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).
Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.
Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.
Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Fiche astuce Nationalité française
Bon courage pour la suite de vos démarches
Commentaire de
benkhouya tayeb :
Publié le 30/05/2017 à 16:05
merci monsieur pour cette formation.j aimerai savoir a ce que 4937 est le numéro du décret ou non comment je vais la trouver étape par étape dans s un site web .et merci d, avance .et pardon pour le derigement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/06/2017 à 15h29
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un numéro de décret mais d'un numéro de page du Journal officiel.
Le nom de M. BENKHOUYA HAMMOUCHE BEN AREZKI est mentionné dans la liste des personnes ayant perçu une pension de guerre.
Voir la page du Journal Officiel sur Gallica.
Par décret du 22 juillet 1904, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des quarante-huit militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes … [...]
Benkhouya (Hammouche ben Arezki ben Hammouche ben Braham), soldat ; 22 ans de services. Pension avec jouissance du 20 avril 1904 : 264 fr.
Bonne journée.
Il ne s'agit pas d'un numéro de décret mais d'un numéro de page du Journal officiel.
Le nom de M. BENKHOUYA HAMMOUCHE BEN AREZKI est mentionné dans la liste des personnes ayant perçu une pension de guerre.
Voir la page du Journal Officiel sur Gallica.
Par décret du 22 juillet 1904, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé à chacun des quarante-huit militaires dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes … [...]
Benkhouya (Hammouche ben Arezki ben Hammouche ben Braham), soldat ; 22 ans de services. Pension avec jouissance du 20 avril 1904 : 264 fr.
Bonne journée.
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