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Ventilation celliers parties communes

par Janice Orero, le 19/12/2017 à 18:44 - 345 visites

Bonjour,

Y'a t-il une obligation de ventiler des celliers situés dans les parties communes ? (hors du logement).

Je vous remercie par avance.
Cordialement,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 21/12/2017 à 12:05

Bonjour,

Nous vous renvoyons au règlement sanitaire de votre département (si vous résidez en Auvergne Rhône-Alpes cliquez ici) qui mentionne peut-être ce point...

Voici ce que nous trouvons dans celui du Rhône :
" Article 24
[...] L'air vicié doit être évacué directement à l'extérieur ou par les systèmes d'évacuation d'air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, W.C.). Le rejet de l’air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. La ventilation des logements dans des bâtiments existants doit assurer un renouvellement efficace de l'atmosphère sans créer de courant d'air gênant. "
source : RSD du Rhône

N'étant pas juristes, nous ne pouvons vous certifier que ces lignes s'appliquent à votre cas particulier et notamment aux celliers des parties communes.
De manière générale, il semble préférable de ventiler ce cellier s'il possède un point d'eau (c'est ce que conseille par exemple ce référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf), ainsi que des produits d'entretien qui peuvent affecter l'air.

L'Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation précise que les aérations des celliers doivent être ouvertes sur l'extérieur du bâtiment :
Article 10
Les celliers ou caves et leurs circulations ne doivent pas comporter d'aération donnant sur les autres circulations de l'immeuble.


Nous vous renvoyons également à la réglementation en vigueur :
- Arrêté du 24 Mars 1982, modifié par arrêté du 28 octobre 1983, relatif à l'aération des logements
- Circulaire n°82­52 du 7 Juin 1982, relative à l'aération des logements.
- DTU n°68.1 « Installations de ventilation mécanique contrôlée » Règles de conception et de dimensionnement
- DTU n°68.2 « Exécution des installations de ventilation mécanique »

En complément, une documentation qui pourra vous intéresser :
- La ventilation est-elle obligatoire dans l'habitat ?
- Aération ventilation

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter votre ADIL ou encore le service d'hygiène de votre commune qui pourront certainement être plus précis que nous.

Bonne journée.
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