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Accueil > Récentes > érosion, éboulement d'un mur communal longeant une falaise

érosion, éboulement d'un mur communal longeant une falaise

par loulounes, le 27/12/2017 à 14:49 - 1231 visites

Bonjour,

Depuis janvier 2017, je suis propriétaire d'une maison individuelle construite en 1970 sur un terrain de 800 m2 situé sur un crêt le terrain est très pentu par endroit .

Je suis en limite de propriété avec un chemin communal qui longe mon terrain sur environ 20 mètres. La limite est balisée par une rangée d’arbres fins à épines.
Ce chemin communal est bordé par un mur en très mauvais état avec des pierres anciennes ( 1 mètre de hauteur, très ancien) qui donne sur une falaise. Le chemin communal est accidenté par l'érosion et donc le mur est effacé, avalé par le ravin sur 5 mètres de long mais il reste une partie du chemin et ensuite le mur reprend.

De part et d’autre de mon terrain, le chemin a été clôturé. ( muret en parpaing et grillage): le chemin communal n’est plus praticable . Il démarre de la limite de mon terrain, jusqu'en bas, rond point sur la route.

Lorsque j’ai acheté le bien, je l’ai visité, les propriétaires, très âgés et l’agence m’ont affirmé que le mur de pierre appartenait à la commune. A l’époque il y avait des promeneurs, mais que maintenant, plus personne ne passe.

Je n’ai pas eu connaissance de ce mur englouti par l’érosion de la falaise de la part des anciens propriétaires avant la vente: en fait, ils avaient laissé une barrière naturelle avec des végétaux ( petits arbustes piquants, orties…) donc l’accès à cet endroit n'était pas possible.


Cet été, j’ai nettoyé , j'ai défraîchi, enlevé les petits arbustes et j’ai constaté que le petit mur en pierre du chemin communal avait été avalé par le ravin.
En bas de la falaise, il y a du terrain et une maison.


Quels sont les recours possibles :
- Est-ce que je peux exiger de la mairie, du service urbanisme de prendre en charge des travaux pour prévenir des risques d’éboulements, ou d’érosion ?
Est-ce que la mairie peut faire des travaux de con-fortement de la falaise ?

- Est-ce que les anciens propriétaires ont volontairement omis de mentionner que le muret avait été englouti par l’érosion, ou un éboulement de neige ou de pluie ?


-A ce jour, je n'ai pas encore en ma possession l'acte de propriété. Est ce que je peux faire un recours auprès du notaire pour vice caché ?

Je vous remercie pour votre aide, et vos renseignements précieux.
Je vous souhaite de bonnes fêtes.

Cordialement,
Mme CHAOUCHE Sabrina.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 28/12/2017 à 10:33

Bonjour,

Il semble que le fond du problème réside dans l’identification du propriétaire de ce mur de pierre longeant votre propriété et qui s’est éboulé sous l’effet de l’érosion de la falaise qu’il surplombe : est-ce vous ou bien la commune sur laquelle se situe votre propriété ?

Etant bibliothécaires et non juristes, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse définitive et ayant une valeur juridique sur le plan du droit immobilier. Néanmoins nous pouvons vous indiquer des pistes pour vous aider à éclaircir cette question.

Vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

- Vous pouvez consulter le cadastre auprès de la mairie dont votre propriété dépend. « Le cadastre permet notamment de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier, et d'identifier le propriétaire d'une parcelle ». Source : A quoi sert le cadastre et comment le consulter ? sur le site service-public.fr. Un service de consultation du plan cadastral français est disponible en ligne.

- Plusieurs possibilités d’offrent à vous pour consulter un avocat gratuitement. Vous disposerez ainsi d’une première orientation.

- Vous trouverez les coordonnées de votre ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement. Dans le réseau des ADIL, vous pouvez prendre rendez-vous avec un juriste qui vous apportera un « conseil juridique, financier et fiscal », notamment sur « les contrats de construction, de cession ou de travaux », « les responsabilités en matière de construction », « le permis de construire et les règles d'urbanisme ». Cependant l’action de l’ADIL a ses limites : « Les ADIL n'assurent aucune fonction commerciale ou de négociation. Elles ne remplissent pas la mission de défense du consommateur : si elles renseignent les particuliers sur des points précis du droit du logement, de la construction et de l'urbanisme, elles restent en dehors de tout acte contentieux. Leur rôle consiste, en ce domaine, à orienter le public vers les interlocuteurs spécialisés. Elles n'accomplissent pas d’actes administratifs et n'apportent pas d'assistance technique. En ces domaines également, les ADIL orientent le public vers les organismes adaptés. »

- Vous pouvez recontacter le notaire qui a enregistré la vente de ce bien immobilier. Il est probablement le professionnel qui pourra vous apporter le conseil le mieux adapté à votre situation. Sur le site officiel des notaires de France vous pouvez rechercher les coordonnées d’un autre notaire pour obtenir un autre avis.

Ressources à consulter :
- Espaces naturels et éboulements – Responsabilité des collectivités locales, article paru en 2011 sur le site de la Gazette des Communes
- Construction et entretien d’un mur de soutènement, article paru sur le site blogavocat.fr
- Etre propriétaire sans le savoir et engager sa responsabilité du fait de la chose, analyse d’une jurisprudence sur le site etudiant.lextenso.fr
- Réponses du Guichet du savoir aux questions suivantes :
Construction d'un mur de cloture mitoyen
Mur soutènement du voisin qui s’écroule chez moi

Bonne journée
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