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Accueil > En cours > cotisations mutuelle

cotisations mutuelle

par minette, le 03/01/2018 à 08:54 - 1038 visites

Bonjour, Pourriez-vous me dire si l'ayant-droit d'un cottisant à une mutuelle doit lui-même cottiser à cette mutuelle ? Ce n'était pas le cas pour nous jusqu'ici, or une nouvelle mutuelle nous ayant été imposée, celle-ci multiplie par deux le montant des versements. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 05/01/2018 à 13:25

Réponse du Département société :

Bonjour,

Depuis 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs ont dû pour cela avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence.
Source : economie.gouv.fr

Un salarié ne peux pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de son entreprise sauf si il se trouve dans l’un des
cas énumérés par le site Service-Public.fr.

Concernant les ayant droits de l’assuré, voici ce que nous pouvons lire sur le site diposi.fr :
« La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) peut être prévue dans le système de complémentaire d’entreprise, mais elle n'est pas obligatoire. Pour ne pas aboutir à une double couverture, s’ils sont déjà couverts par une autre mutuelle collective obligatoire, les ayants droit ne le sont pas par la seconde assurance. Si la mutuelle d'entreprise prévoit la couverture des ayants droit et que le salarié ne souhaite pas affilier, le salarié doit faire annuellement sa demande de dispense de couverture de ses ayants droit en justifiant du caractère obligatoire de la complémentaire qui les protège par ailleurs. »

« En contrepartie de l’adhésion de ses proches, le salarié assuré doit accepter de payer une cotisation plus élevée, et dont le surcoût ne sera généralement pas pris en charge par l’employeur. Car l’adhésion n’est obligatoire que pour les salariés de l’entreprise. Pour les ayants droit de ce dernier, elle est facultative. Dès lors, elle relève du seul choix du salarié. Il ne faut donc pas, le plus souvent, compter sur l’adhésion des ayants droit à la mutuelle d’entreprise, pour espérer faire prendre en charge par l'entreprise le coût de la mutuelle pour votre famille... »

Il convient alors d’étudier en détail le contrat de votre mutuelle d'entreprise, ainsi que le montant de la cotisation totale. Si cette solution s’avère désavantageuse pour la mutuelle de votre couple, vous pourrez alors, en tant qu’ayant-droit, vous tourner vers une autre couverture complémentaire santé. Les comparateurs de mutuelle santé tels que Mon comparateur.fr pourront vous aider dans votre choix.
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