Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > usufruitier et plus-value

usufruitier et plus-value

par simone33, le 01/02/2018 à 18:02 - 152 visites

Bonsoir,
J'étais propriétaire d'un bien immobilier depuis 43 ans dont j'ai fait don à un fils il y a 26 ans me réservant l'usufruit. D'un commun accord nous vendons le bien. Dois-je la plus-value sur la part de la vente (20%) qui me revient ?
Merci d'avance pour la réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 03/02/2018 à 14:43

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la législation concernant l’usufruit et la plus-value immobilière, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.

Etant bibliothécaires et non juristes ou notaires, nous n’avons pas vocation à délivrer une consultation juridique, conformément aux règles que le Guichet du savoir a établies (voir la rubrique Comment ça marche ? sur notre site).

Pour bénéficier d’un conseil sur mesure, spécialement adapté à votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire qui vous accompagnera dans la vente de bien immobilier. De nombreuses chambres notariales départementales proposent des consultations gratuites de notaire. Si vous habitez dans le Rhône, vous pouvez contacter la Chambre des notaires du Rhône.

Vous pouvez aussi contacter les Maisons de justice et du droit ou la mairie de votre commune qui pourra vous orienter vers les institutions accueillant des consultations gratuites de notaires.
De plus, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat.

Nous vous proposons une sélection de ressources concernant l’usufruit et la plus-value immobilière :
- En quoi consiste l'usufruit ?, article vérifié en août 2017 paru sur le site officiel service-public.fr
- Plus-value immobilière : la vente de l'usufruit et/ou de la nue-propriété, et IFI : gare à la nouvelle imposition de l'usufruitier et du nu-propriétaire en 2018, articles parus sur le site du Figaro Particulier
- La réponse du Guichet du savoir à la question Succession (2008)

Bonne journée
  • 2 votes

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact