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Association loi 1901

par iom, le 03/02/2018 à 15:44 - 729 visites

Bonjour,
Une association loi 1901 a-t-elle le droit en cours d'année de refouler un adhérent qui aurait déplu ou fait du tort au bon déroulement du club, ou de refuser le renouvellement de son adhésion au début d'une nouvelle année ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 07/02/2018 à 13:55

réponse du département société

Dans l'article 2 du réglement intérieur suivant, nous avons un élément de réponse pour votre question : si un membre de l' association a agit de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l'association ou à sa réputation, il peut être exclut. Si les statuts de votre association ne comportent pas d' article sur les exclusions, sachez qu' ils peuvent être modifiés.

Article 2 Démission Exclusion Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas
à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par
le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense,
préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise.


Ce modèle de réglement intérieur se trouve sur le site du Ministère de l' Education Nationale
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