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Accès au centre de formalités URSSAF ?

par mike, le 04/02/2018 à 10:54 - 184 visites

Bonjour Cher Guichet,

Est-il possible pour un particulier de savoir si tel ou tel ressortissant de l'URSSAF est inscrit au centre de formalités de l'URSSAF, (apparemment très hermétique) comme il est facile d’accéder au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers pour les personnes qui en dépendent ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 07/02/2018 à 15:49

Réponse du Département société,

Bonjour,

Pour rappel, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « Recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
Source :Wikipédia

Dans les mentions légales du site de l’ACOSS, caisse nationale du réseau des URSSAF, on trouve les informations suivantes concernant la confidentialité des cotisants:

« Informatique et Libertés
Le site acoss.fr bénéficie de l’autorisation donnée par la CNIL, donnant suite à la demande effectuée en date du 26/07/2001.
-Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
-Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.[ …] »

Sur le site des URSSAF, les cotisants ont la possibilité d’accéder à de nombreux services gratuits et sécurisés comme le télépaiement de leur cotisations ou la déclaration d’un salarié. L’accès à cet espace personnel en ligne se fait par le biais d’une adresse et d’un mot de passe qu’ils ont renseignés lors de leur inscription.

L’Observatoire économique de l’ACOSS propose toutefois des statistiques détaillées sur les effectifs salariés, la masse salariale et le nombre d'établissements du secteur privé.
Ces statistiques, régulièrement mises à jour, sont réalisées à partir des données recueillies auprès des employeurs et indépendants.

Afin d’obtenir de plus amples informations sur la politique de confidentialité des URSSAF, nous vous invitons à les contacter directement via leur formulaire destiné aux particuliers.
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