Réponse du Département société, Bonjour,
Pour rappel, les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « Recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
Source :
WikipédiaDans les mentions légales du site de l’
ACOSS, caisse nationale du réseau des URSSAF, on trouve les informations suivantes concernant la confidentialité des cotisants:
« Informatique et Libertés
Le site acoss.fr bénéficie de l’autorisation donnée par la CNIL, donnant suite à la demande effectuée en date du 26/07/2001.
-Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
-Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.[ …] »
Sur le site des
URSSAF, les cotisants ont la possibilité d’accéder à de nombreux services gratuits et sécurisés comme le télépaiement de leur cotisations ou la déclaration d’un salarié. L’accès à cet espace personnel en ligne se fait par le biais d’une adresse et d’un mot de passe qu’ils ont renseignés lors de leur inscription.
L’
Observatoire économique de l’ACOSS propose toutefois des statistiques détaillées sur les effectifs salariés, la masse salariale et le nombre d'établissements du secteur privé.
Ces statistiques, régulièrement mises à jour, sont réalisées à partir des données recueillies auprès des employeurs et indépendants.
Afin d’obtenir de plus amples informations sur la politique de confidentialité des URSSAF, nous vous invitons à les contacter directement via leur
formulaire destiné aux particuliers.
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