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Accueil > Récentes > COMITE DES FETES

COMITE DES FETES

par Knedlo, le 03/03/2018 à 21:18 - 511 visites

Est il possible que 3 personnes de la meme famille soit le President, tresorier et secrétaire de l'association ? Sont ils en règle?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 07/03/2018 à 14:36

Réponse du département Société

Bonjour,

C’est effectivement possible et tout à fait légal.

Le site de la revue bimensuelle Communes et associations stipule :
« Rien dans la loi de 1901 ou son décret d'application du 16 août 1901 ne l'interdit.
Attention : néanmoins, le chef de famille ou le président devront veiller scrupuleusement à tout risque de conflit d'intérêt ou de prise d'intérêt direct ou indirect dans la gestion de l'association. En d'autres termes, les membres de la famille (et des organes dirigeants de l'association) ne doivent bénéficier d'aucun avantage en nature ou en numéraire
».

Vous trouverez sur Legifrance l’intégralité de la loi 1901 relative aux associations.

Cordialement.
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