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déclaration réflexologie.

par lolo44522, le 09/07/2018 à 12:44 - 255 visites

Bonjour, Madame, Monsieur, je voulais savoir si vous êtes obligé de déclarer dans son cabinet de vendre des plantes médicinales au patients, leurs donnez des conseils ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 10/07/2018 à 13:22

Bonjour,

Prudence, n’étant que bibliothécaires et non juristes, nous ne voudrions pas vous induire en erreur.

Nous commencerons par rappeler que les médecins n'ont pas le droit de vendre des produits ou des appareils, à plus forte raison si leur intérêt pour la santé n'a pas été prouvé, sauf ceux qui bénéficient de l’autorisation d’exercer la propharmacie.
Source : conseil-national.medecin.fr

De même que :
« Sont soumises à prescription médicale obligatoire les spécialités susceptibles de présenter directement ou indirectement un risque pour la santé ou nécessitant une surveillance particulière, ou contenant des substances classées comme substances vénéneuses ».
Source : vidal.fr

Bien que non concerné par ces textes, nous tenons à les rappeler car la vente de médicaments est fortement contrôlée et passible de poursuites juridiques.

Parallèlement, il importe de distinguer les « soins médicaux » des « soins de bien-être » et de noter aussi que les personnes qui effectuent des soins de bien-être n'ont pas le droit de poser un diagnostic ou traiter une maladie, réelle ou supposée, car, dans ce cas, la justice considérerait qu'elles exercent illégalement la médecine.
Attention donc par la vente de produits à ne pas tout lier.

Ceci étant dit, de premières recherches montrent que la législation autorise à des non médecins et non pharmaciens de vendre des produits, à condition de respecter ce qui a été dit ci-dessus.

Le site lequotidiendupharmacien.fr fournit des informations sur ces produits :

« La pharmacopée est l’ouvrage de référence en phytothérapie puisqu’elle recueille la liste des plantes médicinales. Ces dernières sont considérées comme des substances à action thérapeutique. Leur vente est réservée aux pharmaciens, à l’exception de 148 d’entre elles dont l’usage alimentaire ou cosmétique est reconnu. Il s’agit par exemple de l’ail ou de la chicorée. Un décret paru en 2008 (décret no 2008-841 du 22 août 2008) établit la liste des plantes médicinales pouvant être vendues hors pharmacie et précise la partie utilisée et la forme autorisée.

Deux listes plutôt qu’une
La liste des plantes médicinales est scindée en une liste A et une liste B (disponibles sur le site de l’ANSM*). La liste A compte plus de 360 plantes et correspond aux plantes médicinales utilisées traditionnellement. Sur la liste B, plus courte (une centaine de plantes), apparaissent les plantes utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu. En pratique, la ou les parties toxiques des plantes sont précisées. On y retrouve, par exemple, l’aconit ou la ciguë officinale. Qu’il s’agisse de la liste A ou B, le type de médecine traditionnelle d’usage (européenne et outre-mer, chinoise ou ayurvédique) est précisé… »

Le site mentionne les plantes et huiles essentielles dont la vente est réservée aux pharmacies.

En revanche sur Legifrance, le décret relatif à la vente au public des plantes médicinales présente la liste des plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens.

Pour finir, nous vous laissons consulter l’article sur les Plantes médicinales publié sur ordre.pharmacien.fr et parcourir le dossier sur les pratiques de soins non conventionnelles mis en ligne sur le site du Ministère des solidarités et de la santé.
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